 ... et lui, que les Bourguignons demeureraient fidèles au roi, à la condition que de son côté il respecterait leurs franchises. Ils acceptaient l'unité politique, mais ils ne voulaient pas être traités comme des mineurs sans intelligence. Louis...  Guizot collection of pamphlets - Page 201851Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Claude Rossignol (conservateur.) - 1851 - 314 pages
...traités comme des mineurs sans intelligence. Louis XI dut donc se résigner; il jura de respecter les libertés bourguignonnes, et depuis lors, tous les...chaque triennalité par des commissaires spéciaux et indépendants. Les Elus établissaient la répartition des impôts, dont ils avaient la juridiction... | |
 | Claude Rossignol - 1851 - 314 pages
...traités comme des mineurs sans intelligence. Louis XI dut donc se résigner; il jura de respecter les libertés bourguignonnes, et depuis lors, tous les...nom d'Elus généraux, était censurée à chaque triennalitépar des commissaires spéciaux et indépendants. Les Elus établissaient la répartition... | |
 | Jean Lebeuf - 1855 - 654 pages
...pas hors de propos d'expliquer ici en quoi consistaient les franchises de la province de Bourgogne. Aucun impôt, aide ni subside ne pouvait être levé...générales, ou, après leur dissolution, par des délégués pris dans tous les rangs de la société. L'administration de ces représentants, connus... | |
 | Edmond Demolins - 1875 - 438 pages
...réserve des exécutions capitales et du profit de certaines amendes. En Bourgogne, aucun impôt, aide ou subside ne pouvait être levé, sans le consentement de la province ; elle réglait elle-même son administration économique dans des assemblées générales, et, durant les intervalles... | |
 | Edmond Demolins - 1875 - 416 pages
...réserve des exécutions capitales et du profit de certaines amendes. En Bourgogne, aucun impôt, aide ou subside ne pouvait être levé, sans le consentement de la province ; elle règlait elle-même son administration économique dans des assemblées générales, et, durant les... | |
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