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1846 (Suit l'énumeration des pièces envoyées.) Ces pièces ré

sument tout ce qu'il y a d'essentiel.

En transmettant ces pièces à V. E. le conseil d'état doit Vous expliquer que cette communication, non plus que celle des pièces déja transmises, n'a pas pour but de provoquer une intervention, des conseils ou un jugement des gouvernemens auxquels ces divers documens ont été adressés, mais seulement de les mettre en mesure de se faire une idée juste de l'état des choses, sur lequel un grand nombre de publications ont cherché à induire en erreur.

V. .
Dépêche de lord Aberdeen au ministre britan-

nique à Berne.
Département des affaires étrangères,

le 30 janvier 1846.
Monsieur,
Votre dépêche, no 4, du 22 courant, contenant la
note qui vous a été adressée, le 14, par le conseil d'état
du canton de Vaud, relativement aux différends surve-
nus entre le gouvernement de ce canton et une partie
du clergé de l'église nationale, a été reçue et placée sous
les yeux de la reine.

Ma dépêche, no 1, du 13 courant, vous aura suffisamment appris l'effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé, ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M., que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats les plus préjudiciables au bien-être du canton et à la confédération suisse.

Vous aurez également vu, par cette dépêche, que le désir du gouvernement de S. M. de ne pas intervenir dans l'administration intérieure d'un état indépendant, était la seule raison qui l'empêchait d'exprimer officiellement ces sentimens au gouvernement du canton. Mais à présent que le conseil d'état vaudois, investi, comme il l'est, de pleins - pouvoirs touchant les affaires de l'église, a lui-même invité le gouvernement de S. M. à prononcer son jugement sur les actes qui font le sujet des documens qui vous ont été transmis le 14 courant, le gouvernement de S. M. n'hésite pas â vous autoriser à exprimer directement au gouvernement exécutif du canton de Vaud, en réponse à cette invitation, le senti

ment de profond regret avec lequel il a envisagé la con- 1846 duite de ce gouvernement envers le clergé de son capton.

Le conseil d'état fait observer, à la fin de sa lettre du 14 courant, „qu'on peut facilement distinguer, dans les documens en question, ce qui a un caractère général de ce qui est particulier à la législation et à la position de son canton.'

Le gouvernement de S. M. est incapable de conprendre comment une particularité de législation ou de position peut être considérée comme justifiant un abandon de ces premiers principes de liberté civile et religieuse, dont le maintien distingue les états chrétiens civilisés, et avait jusqu'à présent été l'orgueil du canton de Vaud.

Au contraire, le gouvernement de S. M. avait droit d'attendre que ces cantons qui s'appellent eux-mêmes libéraux, auraient été jaloux de justifier leur prétention à ce titre en donnant l'exemple d'un respect scrupuleux des droits et des libertés de leurs propres citoyens, aussi bien que de ceux de leurs confédérés.

Le respect du gouvernement de S. M. pour l'indépendance des cantons suisses, comme pour celle de tous les états souverains, l'aurait, je l'ai déjà fait observer, empêché d'exprimer son opinion, dans la présente forme officielle; mais le gouvernement vaudois ayant appelé le gouvernement de S. M. à porter un jugement, il sent qu'il ne peut donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien-être de toute la confédération, dont le canton de Vaud constitue un membre si important, qu'en exprimant franchemant, mais avec un profond regret, sa conviction que la persévérance dans la voie où le gouvernement de Lausanne est entré, ce qui a rapport aux affaires religieuses, doit engager le canton et même la confédération suisse dans de nouveaux troubles et, en empêchant un arrangement des différends existant antérieurement, que le gouvernement de S. M. a déjà eu occasion de déplorer, mettre en danger, par la rupture du pacte fédéral, l'indépendance nationale de tout le peuple suisse.

Veuillez communiquer une copie de cette instruction, aussi bien que de ma dépêche, no 1, du 13 courant, au gouvernement du canton de Vaud, et faire connaître les

en

1846 sentimens y exprimés partout où leur connaissance pa

raîtra utile.
Je suis, etc.

ABERDEEN.

VI.
Office de M. Morier aci conseil d'état.

Berne, le 6 février 1846.
Messieurs,
A la réception de votre office du 21-24 janvier, je
me suis empressé de la communiquer aussitôt à mon
gouvernement, accompagné des documens supplémentaires
que vous avez eu la complaisance de me faire tenir sur
la demande que j'eus l'honneur de vous adresser dans
ma lettre du 19 janvier.

Conformément au désir témoigné dans votre précédent office du 14 janvier, je ne manquai pas, dès le 22 du même mois, de transmettre au gouvernement de la reine les pièces officielles qui y étaient contenues, ainsi qu'une copie de l'office même.

Il est aujourd'hui de mon devoir, conformément aux instructions que je viens de recevoir du gouvernement de S. M., de communiquer officiellement au gouvernement du haut canton de Vaud le contenu d'une depêche en date du 30 mois passé, qui m'a été adressée par M. le comte Aberdeen à la suite de la réception des dites pièces et de l'office du 14 janvier du conseil d'état.

VII.
Réponse du conseil d'état de Vaud.

Lausanne, le 18 février 1846.
Le conseil d'état du canton de Vaud à M. David-
Richard Morier, ministre plénipotentiaire de S.M.
britannique prés la confédération suisse, à Berne.

Monsieur, Le conseil d'état a reçu, le 10 février, votre office du 6 de ce mois, ainsi que la copie des dépêches du 13 et du 30 janvier 1846, que vous

a adressées le comte d'Aberdeen, principal secrétaire d'état au département des affaires étrangères , au sujet de notre différend avec une partie du clergé. de l'église nationale du canton de Vaud, copie que vous avez été chargé de transmettre officiellement au gouvernement vaudois.

En priant V. Exc. d'exprimer au gouvernement de

S.M. britannique sa reconnaissance pour l'interêt sincère 1946 qu'il porte au bien-être du canton de Vaud, ainsi

que

de toute la confédération suisse, le conseil d'état ne doit pas vous cacher qu'il a été fort étonné que le gouvernement britannique ait pu considérer notre lettre du 14 janvier, vous adressant quelques exemplaires des principales pièces officielles imprimées relatives au différend dont il s'agit, comme

une invitation faite au gouvernement de S. M. de prononcer son jugement sur les actes qui font le sujet des documens qui vous ont été transmis.

Notre lettre du 14 janvier ne renferme aucune invitation semblable, et on n'y trouve rien qui autorise à lui donner un pareil sens. La demande d'une intervention adressée par un Etat suisse souverain au gouvernement d'une puissance étrangère serait un acte tellement grave, tellement insolite, tellement contraire au sentiment d'indépendance qui anime les cantons suisses, en opposition si directe aux déclarations par lesquelles les Etats confédérés, le canton de Vaud entr'autres, ont toujours repoussé l'intervention étrangére, cette demande serait si contraire à nos devoirs et à nos intérêts, qu'elle devrait au moins être formulée en termes exprès pour qu'on fût autorisé à admettre qu'elle a été réellement faite.

Or, notre lettre du 14 janvier est conçue dans des termes qui excluent toute idée d'un appel au jugement du gouvernement de S. M. Y lit-on peut-être que le gouvernement vaudois vous transmet ses pièces avec prière instante de les soumettre au gouvernement de S. M., afin que

celui-ci veuille bien nous accorder son assistance contre un clergé devant lequel nous allons succomber, ou tout au moins nous guider par ses conseils ? Non, puisque fort de l'appui du peuple, le gouvernement vaudois, loin de courir le moindre risque ou de se trouver un seul instant dans l'embarras, a vu son autorité s'accroître et a aisément surmonté les difficultés qu'on a cherché a lui créer. Mais c'est parce que le différend dont il s'agit a fixé l'attention générale et donné lieu à des jugemens fort erronés que nous prenions la liberté dé vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire, pièces imprimées et du domaine de la publicité. Nous ne vous demandions pas de les soumettre à votre gouvernement, comme nous aurions dû le faire si nous eusRecueil gén. Tom. IX.

B

esser:

1846 sions eu en vue de l'appeler à prononcer son jugement sur nos affaires,

mais nous

vous laissions le soin de voir si la communication de ces pièces pourrait l'intér

Péut-être trouverez-vous convenable de les transmettre à votre haut gouvernement”, disions-nous; puis, dans la supposition que vous trouverez

en effet convenable d'envoyer ces pièces à Londres, nous vous indiquions comme suit le but de cet envoi : „afin qu'elles puissent être placées sous les yeux des hommes compétens qui voudront bien s'en occuper.Nous ne demandions donc pas que le gouvernement de S. M. s'en occupât, mais nous exprimions le voeu qu'elles pussent être mises à la disposition des hommes désireux de se former un jugement approfondi et éclairé de nos affaires, et personne mieux que votre gouvernement ne peut connaître quels sont ces hommes dans la GrandeBretagne. C'est pourquoi nos pièces ont également été transmises aux ministres des autres puissances tant catholiques que protestantes, aux gouvernemens des cantons suisses, aux chargés d'affaires et aux consuls suisses à l'étranger, ainsi qu'à plusieurs hommes versés dans la connaissance des rapports entre l'Etat et l'église, en Europe et en Amérique.

Les passages de notre lettre d'envoi du 14 janvier transcrits tout-à-l'heure signifient évidemment que le conseil d'état a voulu éclairer l'opinion publique en Suisse, en Europe et dans le monde chrétien, en mettant les hommes qui cherchent à se former une idée juste de nos affaires ecclésiastiques en mesure de puiser à des sources authentiques, de consulter des documens indispensables à connaître. En d'autres termes, c'est dans un intérêt historique que la communication a eu lieu.

Certes, après s'être exprimé dans sa lettre d'envoi comme on vient de le voir, le couseil d'état aurait cru manquer d'égard aux ministres des gouvernemens auxquels il a adressé les pièces, en supposant qu'ils verraient dans cette communication une demande d'intervention et en la repoussant par avance, tant cette interprétation de notre lettre du 14 janvier 1846 était inadmissible. Les Etats confédérés, beaucoup plus intéressés à ce qui se passe chez nous que les gouvernemens étrangers, n'ont pas eu l'idée qu'ils fussent appelés, par notre envoi, à se mêler de nos affaires. Et comme la lettre que nous avons écrite au nonce du pape, en lui adres

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