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fornie au nom des Etats-unis d'Amérique, en date Pag. du port de Monterey.

228 8. Juillet. Lettre patente du Roi Chrétien VIII de Da

nemarck au sujet de la succession. Datée du châ-
teau de Sans-souci.

230 9. Juillet. Convention conclue de la part et au nom du

gouvernement des Indes - Néerlandaises par J-F-T.
Mayor, Commissaire de Balie, avec S. A. Gustie
Ngoerah Madei Karang Assam, Prince da Bléling,
pour lui et ses successeurs.

242 9. Juillet. Convention ultérieure entre les mêmes.

244 9. Juillet. Convention arrétée, signée et scellée à Blé

ling par J-F-T Mayor, Commissaire de Balie, au nom
du gouvernement des Indes-Néerlandaises d'une part
et S. A. Gustie Gedé Ngoerah Karang Assam,
Prince de Karang Assam pour lui et ses successeurs
d'autre part.

246 9. Juillet Convention ultérieure entre les mêmes.

248 18. Juillet. Convention d'extradition des malfaiteurs en

tre la Belgique et le Duché de Saxe-Cobourg-Go

tha, conclue et signée à Berlin et à Cobourg. 249 20. Juillet. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Russie, conclu à Vienne.

253 21. Juillet. Interprétation d'un Article de la Convention

entre la Prusse et l'Angleterre sur la traite des nè.

gres du 20 Décembre 1841. Publiée à Berlin. 159 21. Juillet. Actes concernant la colonisation de l'Algé.

rie et la propriété dans cette colonie, publiés à
Paris.

159 24. Juillet. Mémorandum des Etats du duché de Holstein

adressé au roi Chrétien Vill. de Danemarck, au
sujet de la lettre patente de celui-ci du 8 Juillet.
Daté de Itzehoe.

234 27. Juillet. Note du Secrétaire d'état au département des

affaires étrangères des Etats-unis d'Amérique au
Ministre des relations extérieures en Mexique, datée
de Washington.

271 29. Juillet,

Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Belgique. Conclu et signé à la Haye.

273 30. Juillet. Acte du Congrès des Etats - unis d'Améri

que, approuvé par le président pour établir un nou-
veau tarif des douanes.

292 6. Août. Acte du Congrès des Etats-unis d'Amérique,

approuvé par le président, qui crée un systême d'en- Pag.
trepôt dans les ports américains.

306
22. Août. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique par
les Etats-unis d'Amérique, daté de Santa-Fé.

320
9. Sept. Décret du gouvernement-général des Indes Néer.

landaises, pour donner à la ville de Macassar les
privilèges d'un port franc.

470
1. Sept. Traité de commerce et de navigation entre les

Pays-Bas et la Russie. Conclu et signé à St. Pe.
tersbourg.

446
11. Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs entre

la Belgique et les dix-sept cantons de la confé
deration helvétique. Conclue et signée à Zurich et
à Berne.

322
15. Sept. Convention additionnelle à la convention de

poste du 25 Juin 1845, conclue et signée à Paris
entre la France et le gouvernement du cantoo Suisse
de Bâle-ville.

326
16. Sept. Traité de commerce et de navigation entre la
France et la Russie. Conclu à Paris.

335
17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Franc-

fort s/M concernant les relations du Duché de Hol-
stein au Royaume de Danemarck.

330
18. Sept. Proclamation du Roi Chrétien de Danemarck,

donnée au Château de Plön, relative à la question
des Duchés.

334
.... Sept. Convention entre l'Autriche et les Grand - du-

chés d'Oldenbourg et de Mecklenbourg-Schwerin,
relative à la navigation. Conclue à Vienne.

347
3. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la

Belgique et le Duché de Brunswick, conclue et si-
gnée à Brunswick.

348
10. Oct. Traité de commerce et de navigation entre les

royaumes de Suède et de Norwegue d'one part et
le Grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin de l'au-
tre part. Fait à Hambourg.

471
12.Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs en-

tre la Belgique et le Duché d'Anhalt-Bernbourg.
Conclue et signée à Ballensted.

351
15. Oct. Convention de poste entre la France et le gou-

vernement du Canton de Saint Gall en Suisse.
Conclue et signée à Paris.

354
18. Oct. Ordonnance royale donnée en France, concer-

nant le régime des douanes à l'île de Bourbon. 356

20. Oct. Ordonnance royale donnée en France, qui au- Pag.

torise les bâtimens venant du Levant à subir leur
quarantaine au port de Cette, lorsqu'ils n'auront
point dans leur chargement de marchandises sus-
ceptibles.

325 24. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, con

clue et signée à Berlin entre la Belgique et le Du-
ché d’Anhalt-Dessau.

362 25. Octobre. Article supplémentaire à la convention con

clue 1822 entre la Prusse et la Principauté de
Waldeck, relativement aux délits forestiers. Con-
clu et signé à Berlin et à Arolsen.

363 28. Oct. Circulaire des douanes en France, relative aux

navires venant du Sénégal et des comptoirs fran-
çais sur la côte occidentale d'Afrique.

364 15. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs entre

la Belgique et le Duché de Saxe-Altenbourg. Con-
clue et signée à Altenbourg et à Berlin.

366 31. Oct. Convention entre le Duché de Lucques et le

royaume de Belgique, conclue et signée à Lucques,
pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour
les sujets respectifs.

373 .... Oct. Circulaire du Ministre de la Marine en France,

aux préfets maritimes, portant nouvelles recomman-
dations à prévenir le débarquement des équipages
des navires du commerce sur les côtes du Maroc. 366

Convention d'extradition des malfaiteurs entre

le royaume de Belgique et le Grand-duché de Saxe - Weimar - Eisenach. Signée à Berlin et à

Weimar.
6. Nov.• Convention entre l'Autriche, la Prusse et la Rus-

sie, les trois Puissances protectrices de la république
de Cracovie, pour l'incorporation de cette républi-

à la Monarchie autrichienne.' Conclue et signée
à Vienne.

374 8. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs entre

la Belgique et le Duché d'Anhalt-Coethen, conclue
et signée à Berlin.

380 9. Nov. Lettre encyclique du Pape Pie IX à tous les

Patriarches, Primats, Archevêques et Evêques, datée
de Rome.

381 16. Nov. Mémorandum de la Porte ottomane remis à

tous les chefs des Missions étrangères à Constanti

29. Octobre

3. Novemb.

370

que à

9. Octobre

3. Décemb.

nople et réglant que le payement des droits de douane Pag. doit être effectué par le vendeur.

397 16. Juill.—22. Nov. Actes du nouveau Pape Pie IX à Rome.

475 23. Nov. Convention conclue et signée à Berlin entre la

Prusse et la Belgique, pour régler les communica-
tions postales entre ces deux Etats.

398 2. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs entre

la Belgique et le Duché de Saxe-Meiningen-Hild-
bourghausen, conclue et signée à Meiningen et à
Berlin.

431 Convention entre les royaumes des Pays-Bas et

de Hanovre, relative à l'article 5 du Traité de délimitation de 1824. Ratifiée à la Haye et à Hanovre le 9 Octobre et le 3 Décembre.

434 18. Juill.-9. Déc. Actes et documens relatifs à la lettre patente du roi de Danemarck du 8 Juillet.

485 (Protestation faite par le Grand-duc d'Oldenbourg contre la lettre patente du roi de Danemarck.

Rescrit adressé par le roi de Danemarck aux chancelleries des Duchés de Schleswig-HolsteinLauenbourg, portant la défense de toute démonstration contre la patente du 8 Juillet.

Adresse au Roi, votée par les Etats provinciaux du Duché de Schleswig au mois de Novembre.

Lettre royale qui dissout la Diète deSchleswig.)

Traité de commerce et de navigation entre la 25. Décembre. Grèce et le Danemarck. Conclu et signé à Copenhague et à Athènes.

496 14. Déc. Ukase de l'empereur de toutes les Russies con

cernant le commerce en Transcaucasie. En date
de St. Petersbourg.

501 30. Déc. Note du Comte de Nesselrode au sujet de l'in

corporation présumée du royaume de Pologne à l'em-
pire de Russie, transmise au chargé d'affaires de
Russie à Paris et communiquée par celui-ci au Mi-
nistre des affaires étrangères en France. Datée de
St. Petersbourg.

508

31. Octobre

TABLE ALPHABÉTIQUE.

Allemagne (Diète germanique). 1846. 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Pag.

Francfort s/M, concernant les relations du Du-
ché de Holstein au royaume de Danemarck. 330

Amérique (Etats-unis).
1846. 15. Janv. Traité de l'Orégon, signé à Washington
avec la Grande-Bretagne.

27 1-17. Mars. Correspondance diplomatique entre M.

Slidell, plénipotentiaire des Etats-unis et le

Ministre des affaires étrangères en Mexique. 66 13. Mai. Déclaration de guerre au Mexique, en date de Washington.

166 14. Mai. Proclamation relative au blocus de plusieurs ports du Mexique.

167 10.Juin. Traité de commerce et de navigation avec

le royaume de Hanovre, conclu et signé à
Hanovre.

191 6. Juill. Acte pour la prise de possession de la Ca

lifornie, en date du port de Monterey. 228 27.Juill. Note du Secrétaire d'état au département

des affaires étrangères à Washington au Mi

nistre des relations extérieures en Mexique. 217 30.Juill. Acte du Congrès, approuvé par le président, pour établir un nouveau tarif des dou

292 6. Août. Acte du Congrès, approuvé par le prési

dent, qui crée un systême d'entrepot dans
les ports américains.

306
22. Août. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique,
daté de Santa-Fé.

320

anes.

Anhalt-Bernbourg (Duché). 1846. 12.Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, con

clue et signée à Ballensted avec la Belgique.

351

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