fornie au nom des Etats-unis d'Amérique, en date Pag. du port de Monterey. 8. Juillet. Lettre patente du Roi Chrétien VIII de Danemarck au sujet de la succession. Datée du château de Sans-souci. 9. Juillet. Convention conclue de la part et au nom du 9. Juillet. Convention ultérieure entre les mêmes. 9. Juillet Convention ultérieure entre les mêmes. 21. Juillet. Interprétation d'un Article de la Convention 27. Juillet. Note du Secrétaire d'état au département des 29. Juillet. Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Belgique. Conclu et signé à la Haye. 30. Juillet. Acte du Congrès des Etats-unis d'Amérique, approuvé par le président pour établir un nouveau tarif des douanes. 6. Août. Acte du Congrès des Etats-unis d'Amérique, 228 230 242 244 246 248 249 253 159 159 234 271 273 292 approuvé par le président, qui crée un systême d'en- Pag. trepôt dans les ports américains. 22. Août. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique par les Etats-unis d'Amérique, daté de Santa-Fé. 9. Sept. Décret du gouvernement-général des Indes Néerlandaises, pour donner à la ville de Macassar les privilèges d'un port franc. Sept. Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Russie. Conclu et signé à St. Petersbourg. 1. Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et les dix-sept cantons de la conféderation helvétique. Conclue et signée à Zurich et à Berne. 15. Sept. Convention additionnelle à la convention de 16. Sept. Traité de commerce et de navigation entre la fort s/M concernant les relations du Duché de Hol- 18. Sept. Proclamation du Roi Chrétien de Danemarck, .... Sept. Convention entre l'Autriche et les Grand-duchés d'Oldenbourg et de Mecklenbourg-Schwerin, relative à la navigation. Conclue à Vienne. 3. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché de Brunswick, conclue et signée à Brunswick. 10. Oct. Traité de commerce et de navigation entre les royaumes de Suède et de Norwegue d'une part et le Grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin de l'autre part. Fait à Hambourg. 306 320 470 446 322 326 335 330 334 347 348 471 12.Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs en tre la Belgique et le Duché d'Anhalt-Bernbourg. 351 15. Oct. Convention de poste entre la France et le gouvernement du Canton de Saint Gall en Suisse. Conclue et signée à Paris. 354 18. Oct. Ordonnance royale donnée en France, concernant le régime des douanes à l'île de Bourbon. 356 20. Oct. Ordonnance royale donnée en France, qui au- Pag. torise les bâtimens venant du Levant à subir leur quarantaine au port de Cette, lorsqu'ils n'auront point dans leur chargement de marchandises susceptibles. 24. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin entre la Belgique et le Duché d'Anhalt-Dessau. 19. Octobre. Article supplémentaire à la convention conclue 1822 entre la Prusse et la Principauté de Waldeck, relativement aux délits forestiers. Conclu et signé à Berlin et à Arolsen. 28. Oct. Circulaire des douanes en France, relative aux navires venant du Sénégal et des comptoirs français sur la côte occidentale d'Afrique. 18.Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché de Saxe-Altenbourg. Conclue et signée à Altenbourg et à Berlin. 31. Oct. Convention entre le Duché de Lucques et le royaume de Belgique, conclue et signée à Lucques, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs.j .... Oct. Circulaire du Ministre de la Marine en France, aux préfets maritimes, portant nouvelles recommandations à prévenir le débarquement des équipages des navires du commerce sur les côtes du Maroc. Convention d'extradition des malfaiteurs entre 3. Novemb. le royaume de Belgique et le Grand-duché de Saxe-Weimar- Eisenach. Signée à Berlin et à Weimar. 29. Octobre 6. Nov. Convention entre l'Autriche, la Prusse et la Russie, les trois Puissances protectrices de la république de Cracovie, pour l'incorporation de cette république à la Monarchie autrichienne. Conclue et signée à Vienne. 8. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché d'Anhalt-Coethen, conclue et signée à Berlin. 9. Nov. Lettre encyclique du Pape Pie IX à tous les Patriarches, Primats, Archevêques et Evêques, datée de Rome. 16. Nov. Mémorandum de la Porte ottomane remis à tous les chefs des Missions étrangères à Constanti nople et réglant que le payement des droits de douane Pag. doit être effectué par le vendeur. 397 16. Juill.-22. Nov. Actes du nouveau Pape Pie IX à Rome. 475 23. Nov. Convention conclue et signée à Berlin entre la Prusse et la Belgique, pour régler les communications postales entre ces deux Etats. 2. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché de Saxe-Meiningen-Hildbourghausen, conclue et signée à Meiningen et à Berlin. 9. Octobre Convention entre les royaumes des Pays-Bas et 3. Décemb. de Hanovre, relative à l'article 5 du Traité de délimitation de 1824. Ratifiée à la Haye et à Hanovre le 9 Octobre et le 3 Décembre. 18. Juill.-9. Déc. Actes et documens relatifs à la lettre patente du roi de Danemarck du 8 Juillet. (Protestation faite par le Grand-duc d'Oldenbourg contre la lettre patente du roi de Dane marck. Rescrit adressé par le roi de Danemarck aux chancelleries des Duchés de Schleswig-HolsteinLauenbourg, portant la défense de toute démonstration contre la patente du 8 Juillet. Adresse au Roi, votée par les Etats provinciaux du Duché de Schleswig au mois de Novembre. Lettre royale qui dissout la Diète deSchleswig.) Traité de commerce et de navigation entre la 25. Décembre. Grèce et le Danemarck. Conclu et signé à Copenhague et à Athènes. 31. Octobre 4. Déc. Ukase de l'empereur de toutes les Russies concernant le commerce en Transcaucasie. En date de St. Petersbourg. 30. Déc. Note du Comte de Nesselrode au sujet de l'incorporation présumée du royaume de Pologne à l'empire de Russie, transmise au chargé d'affaires de Russie à Paris et communiquée par celui-ci au Ministre des affaires étrangères en France. Datée de St. Petersbourg. 398 431 434 485 496 501 508 TABLE ALPHABÉTIQUE. Allemagne (Diète germanique). 1846. 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Pag. Francfort s/M, concernant les relations du Duché de Holstein au royaume de Danemarck. Amérique (Etats-unis). 1846. 15.Janv. Traité de l'Orégon, signé à Washington avec la Grande-Bretagne. 1-17. Mars. Correspondance diplomatique entre M. 14. Mai. Proclamation relative au blocus de plu- 10. Juin. Traité de commerce et de navigation avec 6. Juill. Acte pour la prise de possession de la Ca- anes. 6. Août. Acte du Congrès, approuvé par le prési- 22. Août. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique, Anhalt-Bernbourg (Duché). 1846. 12. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Ballensted avec la Belgique. |