Anhalt-Coethen (Duché). 1846. 8. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, Pag. conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 380 Anhalt-Dessau (Duché). 1846. 24. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 362 Autriche. 1846. 17. Avril. Dépêche du Prince de Metternich, concernant les évènemens en Galicie, transmise au Comte de Dieterichstein, Ambassadeur d'Autriche à Londres et communiquée par celui-ci à Lord Palmerston. 4. Juill. Traité de commerce et de navigation con- 129 219 20. Juill. Traité de commerce et de navigation avec la Russie, conclu et signé à Vienne. 253 .... Sept. Convention relative à la navigation con- ,, 6.Nov. Convention avec la Russie et la Prusse, Bade (Grand-duché). 1846. 10.Fév. Convention de poste, conclue et signée à Carlsruhe, avec la France. .... Mars. Convention avec le royaume de Wurtem- 16. Avril. Convention conclue et signée à Carls- 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la con- 347 374 35 104 126 Rhin a été déposée aux archives de la com- Bavière. 1846. 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue à Francfort s/M avec la Belgique. 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la France pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous les Etats riverains du Rhin a été déposé aux archives de la commission centrale à Mavence. Belgique. 1846. 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Francfort s/M avec la Bavière. 14. Fév. Convention conclue à Berlin avec la Russie, 11. Avril. Articles additionnels à la convention de 29. Avril. Convention avec la Hesse-électorale, pour 26.Juin. Convention arrêtée et faite à Bruxelles 29. Juill. Traité de commerce et de navigation con- ,, Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs, 3.Oct. Convention pour le même sujet, conclue et Pag. 172 30 89 172 30 33 124 151 200 249 273 322 signée à Brunswick, avec le Duché de Bruns- Pag. wick. 348 362 1846. 12.Oct. Convention pour le même sujet, signée à Ballenstedt, avec le Duché d'Anhalt-Bernbourg. 351 24. Oct. Convention pour le même sujet signée à Berlin, avec le Duché d'Anhalt-Dessau. 18.Oct. Convention pour le même sujet, conclue et signée à Berlin et à Altenbourg, avec le Duché de Saxe-Altenbourg. 31.Oct. Convention avec le Duché de Lucques con- 29. Octobre 3. Novembre. Convention d'ex tradition des malfaiteurs, ,, 8. Nov. Convention pour le même sujet, conclue 23. Nov. Convention, conclue et signée à Berlin, .Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, Brunswick (Duché). 1846. 3.Octobre. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Brunswick, avec le royaume de Belgique. Buenos-Ayres (République argentine). 1846. 14. Mai. Note de la Grande-Bretagne et de la France, transmise à Rosas, président de la république argentine à Buenos-Ayres. Août. Propositions de la Grande-Bretagne et de Chine. 1845. 26. Avril. Règlement du port de Foo-Chow 366 373 370 380 398 431 348 168 170 548 .... Déc. Rapport de la Mission française en Chine 569 Recueil gén. Tome IX. Pp 1846. 20. Fév. Edit impérial donné à Peckin en faveur Pag. de la religion chrétienne. Danemarck. 1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec la Prusse, le Grandduché de MecklenbourgSchwerin et les villes libres anséatiques de Lubeck et de Hambourg, sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les 1846. 13.Janv. Traité de commerce et de navigation 26. Mai. Convention conclue à Copenhague avec 8. Juill. Rescrit royal adressé aux chancelleries des 18. Juill. Protestation faite par le Grand-duc d'Ol- 24. Juill. Mémorandum des Etats du Duché de ,, 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Franc- Sept. Rescrit royal adressé aux chancelleries de de Schleswig-Holstein-Lauenbourg, portant 523 3 178 230 486 485 234 330 334 486 1846. .... Nov. Adresse au Roi, votée par l'Assemblée des 9. Déc. Lettre royale datée de Copenhague, qui dissoût la Diète du Duché de Schleswig. Traité de commerce et de navigation avec la 25. Décembre. Grèce, conclu et signé à Copenhague et à 31. Octobre Athènes. Deux-Siciles. 1846. 13. Janv. Traité de commerce et de navigation, signé et conclu à Naples, avec le Danemarck. 4. Juillet. Traité de commerce et de navigation Equateur (République). 1846. 29. Mai. Traité de paix, signé et conclu à SantaRosa del Corchi avec la république de la Nouvelle-Grenade. Espagne. 1846. 26. Mars Traité de reconnaissance d'indépendance, de paix et d'amitié fait à Montevideo avec la république orientale de l'Uruguay. France. 1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres, avec la Grande-Bretagne, sur un règlement concernant les pêcheries dans les mers situées entre les côtes des deux pays. 1845. ...Déc. Rapport de la Mission française en Chine, sur le commerce dans cet Empire. 1846. 10. Févrir. Convention de poste, conclue et signée à Carlsruhe, avec le Grand-duché de Bade. 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la Bavière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 26. Mars. Traité signé et conclu à Honolulu avec les Iles de Sandwich. 4. Avril. Convention additionnelle à la convention 11. Avril. Articles additionnels à la convention de 16. Avril. Convention conclue et signée à Carls Pag. 488 495 496 3 219 188 92 527 569 35 89 444 114 124 |