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Anhalt-Coethen (Duché). 1846. 8. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, Pag.

conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 380

Anhalt-Dessau (Duché). 1846. 24. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 362

Autriche.
1846. 17. Ayril. Dépêche du Prince de Metternich, con-

cernant les évènemens en Galicie, transmise
au Comte de Dieterichstein, Ambassadeur
d'Autriche à Londres et communiquée par
celui-ci à Lord Palmerston.

129
4.Juill. Traité de commerce et de navigation con-
clu à Naples avec les Deux-Siciles.

219 20. Juill.

Traité de commerce et de navigation avec la Russie, conclu et signé à Vienne.

253 Sept. Convention relative à la navigation con

clue à Vienne avec les Grand-duchés d'Ol-
denbourg et Mecklenbourg-Schwerin.

347 6.Nov. Convention avec la Russie et la Prusse,

pour l'incorporation de la ville de Cracovie
et de son territoire à la Monarchie autri-

374 chienne, conclue et signée à Vienne.

Bade (Grand-duché). 1846. 10.Fév. Convention de poste, conclue et signée à Carlsruhe, avec la France.

35 .... Mars. Convention avec le royaume de Wurtem

berg concernant l'abolition de la communeté
des droits, de souveraineté exercés jusqu'ici
dans les communes de Widdern et d’Edelfin-
gen, conclue et signée à Stuttgart le 28 Juin
1843 et publiée 1846.

104 16.Avril. Convention conclue et signée à Carls

ruhe avec la France, pour assurer respecti-
vement l'exécution des jugemens rendus par

les tribunaux de justice des deux pays.
30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la con-

vention du 31 Mars 1831, portant règlement
relatif à la navigation du Rhin, dont la con-
firmation par tous les Etats riverains du

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Rhin a été déposée aux archives de la com- Pag. mission centrale à Mayence.

172

30

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Bavière. 1846. 5.Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs,

conclue à Francfort s/M avec la Belgique. 23.Mars. Convention conclue et signée à Paris avec

la France pour l'extradition réciproque des

malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre.
30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la con-

vention du 31 Mars 1831, portant règlement
à la navigation du Rhin, dont la confirma-
tion par tous les Etats riverains du Rhin a
été déposé aux archives de la commission
centrale à Mayence.

172

30

33

124

Belgique. 1846. 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs,

conclue et signée à Francforts/M avec la

Bayière.
14. Fév. Convention conclue à Berlin avec la Russie,

pour régler le droit de succéder et d'acqué

rir pour les sujets respectifs.
11. Avril. Articles additionnels à la convention de

poste avec la France du 17 Mai 1836, con

clus et signés à Bruxelles.
29. Avril. Convention avec la Hesse-électorale, pour

régler la faculté de succéder et d'acquérir
pour les sujets respectifs, conclue et signée à

Francfort s/M et à Cassel.
26.Juin. Convention arrêtée et faite à Bruxelles

avec la Pruss et l'association douanière alle

mande sur la repression de la fraude.
1. Juill. Convention d'extradition des malfaiteurs

signée à Berlin avec le Duché de Saxe-Co

bourg-Gotha.
29. Juill. Traité de commerce et de navigation con-

clu et signé à la Haye avec les Pays-Bas.
14. Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs,

conclue et signée à Zurich et à Berne, avec
les dix-sept cantons de la conféderation hel-

vétique.
3. Oct. Convention pour le même sujet, conclue et

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200

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273

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29. Octobre

signée à Brunswick, avec le Duché de Bruns. Pag. wick.

348 1846. 12.Oct. Convention pour le même sujet, signée à

Ballenstedt, avec le Duché d'Anhalt-Bernbourg. 351 24. Oct. Convention pour le même sujet signée à

Berlin, avec le Duché d'Anhalt-Dessau. 362 18. Oct. Convention pour le même sujet, conclue et

signée à Berlin et à Altenbourg, avec le Du-
ché de Saxe-Altenbourg.

366 31.Oct. Convention avec le Duché de Lucques con

clue et signée à Lucques, pour régler la fa-
culté de succéder et d'acquérir pour les su-
jets respectifs.

373 Convention d'ex tradition des malfaiteurs, 3. Novembre. conclue et signée à Berlin et à Weimar avec

lé Grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach. 370 8. Nov. Convention pour le même sujet , conclue

et signée à Berlin, avec le Duché d'Anhalt-
Coethen.

380 23. Nov. Convention, conclue et signée à Berlin,

avec la Prusse, pour régler les communica-
tion's postales

398 45. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs,

conclue et signée à Berlin et à Meiningen,
avec le Duché de Saxe-Meiningen-Hildbourg-
hausen.

431 Brunswick (Duché). 1846. 3.Octobre. Convention d'extradition des malfaiteurs,

conclue et signée à Brunswick, avec le roy-
aume de Belgique.

348 Buénos-Ayres (République argentine). 1846. 14. Mai. Note de la Grande-Bretagne et de la France,

transmise à Rosas, président de la républi-
que argentine à Buenos-Ayres.

168 .... Août. Propositions de la Grande-Bretagne et de

la France faites pour le rétablissement de
la paix.

170 Chine. 1845. 26. Ayril. Règlement du port de Foo-ChowPoe.

548 ... Déc. Rapport de la Mission française en Chine sur le commerce dans cet Empire.

569 Recueil gén. Tome IX.

Pp

1846. 20. Fév. Edit impérial donné à Peckin en faveur Pag. de la religion chrétienne.

62 Danemarck. 1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec la

Prusse, le Grandduché de Mecklenbourg-
Schwerin et les villes libres anséatiques de
Lubeck et de Hambourg, sur la constru-
ction d'une route de fer entre Berlin et
Hambourg.

511 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les

mêmes Etats, pour fixer les relations entre
les chemins de fer de Hambourg - Bergedorf
et de Berlin-Bergedorf.

523 1846. 13.Janv. Traité de commerce et de navigation

avec les Deux-Siciles. Conclu et signé à
Naples.

3 26. Mai. Convention conclue à Copenhague avec

la Prusse sur le renouvellement du Traité
de commerce du 17. Juin 1818.

178 8.Juill. Lettre patente du Roi Chrétien VIII. au

sujet de la succession au trône. Datée du
Château de Sans-souci.

230 8. Juill. Rescrit royal adressé aux chancelleries des

Duchés de Schleswig-Holstein - Lauenbourg,
portant défense de toute démonstration con-
tre la patente royale du 8 Juillet.

486 18. Juill. Protestation faite par le Grand-duc d'Ol

denbourg contre la lettre patente du Roi du
8 Juillet, datée de Hambourg.

485 24. Juill. Mémorandum des Etats du Duché de

Holstein adressé au Roi au sujet de la lettre
patente du 8 Juillet de celui-ci et daté de
Itzehoe.

234 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Franc

fort sM, concernant les relations du Duché

de Holstein au Royaume de Danemarck. 330 18. Sept. Proclamation du Roi Chrétien VIII,

lative à la question des Duchés, donnée au
château de Plön.

334 Sept. Rescrit royal adressé aux chancelleries de

de Schleswig-Holstein-Lauenbourg, portant
défense de toute démonstration contre la pa-
tente du 8 Juillet.

486

re

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31. Octobre

1846. .... Nov. Adresse au Roi, votée par l'Assemblée des Pag.

Etats provinciaux du Duché de Schleswig. 488 , 9. Déc. Lettre royale datée de Copenhague, qui

dissoût la Diète du Duché de Schleswig. 495

Traité de commerce et de navigation avec la 25. Décembrc. Grèce, conclu et signé à Copenhague et à Athènes.

496 Deux-Siciles. 1846. 13. Jany. Traité de commerce et de navigation, si

gné et conclu à Naples, avec le Danemarck. 3 4. Juillet. Traité de commerce et de navigation signé et conclu à Naples avec l'Autriche. 219

Equateur (République).
1846. 29. Mai. Traité de paix, signé et conclu à

Rosa del Corchi avec la république de la
Nouvelle-Grenade.

188 Espagne. 1846. 26. Mars Traité de reconnaissance d'indépendance,

de paix et d'amitié fait à Montevideo avec
la république orientale de l'Uruguay.

92 France. 1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres,

avec la Grande-Bretagne, sur un règlement
concernant les pêcheries dans les mers si-
tuées entre les côtes des deux pays.

527 1845. .... .Déc. Rapport de la Mission française en Chine, sur le commerce dans cet Empire.

569 1846. 10. Févrir. Convention de poste, conclue et signée

à Carlsruhe, avec le Grand-duché de Bade. 35 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris

avec la Bavière pour l'extradition réciproque

des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 89 26. Mars. Traité signé et conclu à Honolulu avec

les Iles de Sandwich.
4. Ayril. Convention additionnelle à la convention

de poste du 11 Septembre 1844, conclue avec
le Prince de la Tour et Taxis en Allemagne
et signée à Paris.

114 11. Avril. Articles additionnels à la convention de

poste du 17 Mai 1836, conclus et signés à
Bruxelles avec la Belgique.

124 16. Ayril. Convention conclue et signée à Carls

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