Anhalt-Coethen (Duché). 1846. 8. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, Pag. conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 380 Anhalt-Dessau (Duché). 1846. 24. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 362 Autriche. cernant les évènemens en Galicie, transmise 129 219 20. Juill. Traité de commerce et de navigation avec la Russie, conclu et signé à Vienne. 253 Sept. Convention relative à la navigation con clue à Vienne avec les Grand-duchés d'Ol- 347 6.Nov. Convention avec la Russie et la Prusse, pour l'incorporation de la ville de Cracovie 374 chienne, conclue et signée à Vienne. Bade (Grand-duché). 1846. 10.Fév. Convention de poste, conclue et signée à Carlsruhe, avec la France. 35 .... Mars. Convention avec le royaume de Wurtem berg concernant l'abolition de la communeté 104 16.Avril. Convention conclue et signée à Carls ruhe avec la France, pour assurer respecti- les tribunaux de justice des deux pays. vention du 31 Mars 1831, portant règlement 126 Rhin a été déposée aux archives de la com- Pag. mission centrale à Mayence. 172 30 89 Bavière. 1846. 5.Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue à Francfort s/M avec la Belgique. 23.Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la France pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. vention du 31 Mars 1831, portant règlement 172 30 33 124 Belgique. 1846. 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Francforts/M avec la Bayière. pour régler le droit de succéder et d'acqué rir pour les sujets respectifs. poste avec la France du 17 Mai 1836, con clus et signés à Bruxelles. régler la faculté de succéder et d'acquérir Francfort s/M et à Cassel. avec la Pruss et l'association douanière alle mande sur la repression de la fraude. signée à Berlin avec le Duché de Saxe-Co bourg-Gotha. clu et signé à la Haye avec les Pays-Bas. conclue et signée à Zurich et à Berne, avec vétique. 151 200 249 273 322 29. Octobre signée à Brunswick, avec le Duché de Bruns. Pag. wick. 348 1846. 12.Oct. Convention pour le même sujet, signée à Ballenstedt, avec le Duché d'Anhalt-Bernbourg. 351 24. Oct. Convention pour le même sujet signée à Berlin, avec le Duché d'Anhalt-Dessau. 362 18. Oct. Convention pour le même sujet, conclue et signée à Berlin et à Altenbourg, avec le Du- 366 31.Oct. Convention avec le Duché de Lucques con clue et signée à Lucques, pour régler la fa- 373 Convention d'ex tradition des malfaiteurs, 3. Novembre. conclue et signée à Berlin et à Weimar avec lé Grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach. 370 8. Nov. Convention pour le même sujet , conclue et signée à Berlin, avec le Duché d'Anhalt- 380 23. Nov. Convention, conclue et signée à Berlin, avec la Prusse, pour régler les communica- 398 45. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin et à Meiningen, 431 Brunswick (Duché). 1846. 3.Octobre. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Brunswick, avec le roy- 348 Buénos-Ayres (République argentine). 1846. 14. Mai. Note de la Grande-Bretagne et de la France, transmise à Rosas, président de la républi- 168 .... Août. Propositions de la Grande-Bretagne et de la France faites pour le rétablissement de 170 Chine. 1845. 26. Ayril. Règlement du port de Foo-ChowPoe. 548 ... Déc. Rapport de la Mission française en Chine sur le commerce dans cet Empire. 569 Recueil gén. Tome IX. Pp 1846. 20. Fév. Edit impérial donné à Peckin en faveur Pag. de la religion chrétienne. 62 Danemarck. 1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec la Prusse, le Grandduché de Mecklenbourg- 511 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les mêmes Etats, pour fixer les relations entre 523 1846. 13.Janv. Traité de commerce et de navigation avec les Deux-Siciles. Conclu et signé à 3 26. Mai. Convention conclue à Copenhague avec la Prusse sur le renouvellement du Traité 178 8.Juill. Lettre patente du Roi Chrétien VIII. au sujet de la succession au trône. Datée du 230 8. Juill. Rescrit royal adressé aux chancelleries des Duchés de Schleswig-Holstein - Lauenbourg, 486 18. Juill. Protestation faite par le Grand-duc d'Ol denbourg contre la lettre patente du Roi du 485 24. Juill. Mémorandum des Etats du Duché de Holstein adressé au Roi au sujet de la lettre 234 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Franc fort sM, concernant les relations du Duché de Holstein au Royaume de Danemarck. 330 18. Sept. Proclamation du Roi Chrétien VIII, lative à la question des Duchés, donnée au 334 Sept. Rescrit royal adressé aux chancelleries de de Schleswig-Holstein-Lauenbourg, portant 486 re 31. Octobre 1846. .... Nov. Adresse au Roi, votée par l'Assemblée des Pag. Etats provinciaux du Duché de Schleswig. 488 , 9. Déc. Lettre royale datée de Copenhague, qui dissoût la Diète du Duché de Schleswig. 495 Traité de commerce et de navigation avec la 25. Décembrc. Grèce, conclu et signé à Copenhague et à Athènes. 496 Deux-Siciles. 1846. 13. Jany. Traité de commerce et de navigation, si gné et conclu à Naples, avec le Danemarck. 3 4. Juillet. Traité de commerce et de navigation signé et conclu à Naples avec l'Autriche. 219 Equateur (République). Rosa del Corchi avec la république de la 188 Espagne. 1846. 26. Mars Traité de reconnaissance d'indépendance, de paix et d'amitié fait à Montevideo avec 92 France. 1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres, avec la Grande-Bretagne, sur un règlement 527 1845. .... .Déc. Rapport de la Mission française en Chine, sur le commerce dans cet Empire. 569 1846. 10. Févrir. Convention de poste, conclue et signée à Carlsruhe, avec le Grand-duché de Bade. 35 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la Bavière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 89 26. Mars. Traité signé et conclu à Honolulu avec les Iles de Sandwich. de poste du 11 Septembre 1844, conclue avec 114 11. Avril. Articles additionnels à la convention de poste du 17 Mai 1836, conclus et signés à 124 16. Ayril. Convention conclue et signée à Carls 444 |