Anhalt-Coethen (Duché).

1846. 8. Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs, Pag. conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 380

Anhalt-Dessau (Duché).

1846. 24. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin, avec la Belgique. 362 Autriche.

1846. 17. Avril. Dépêche du Prince de Metternich, concernant les évènemens en Galicie, transmise au Comte de Dieterichstein, Ambassadeur d'Autriche à Londres et communiquée par celui-ci à Lord Palmerston.

4. Juill. Traité de commerce et de navigation con-
clu à Naples avec les Deux-Siciles.

129

219

20. Juill.

Traité de commerce et de navigation avec la Russie, conclu et signé à Vienne.

253

.... Sept. Convention relative à la navigation con-
clue à Vienne avec les Grand-duchés d'Ol-
denbourg et Mecklenbourg-Schwerin.

,, 6.Nov. Convention avec la Russie et la Prusse,
pour l'incorporation de la ville de Cracovie
et de son territoire à la Monarchie autri-
chienne, conclue et signée à Vienne.

Bade (Grand-duché).

1846. 10.Fév. Convention de poste, conclue et signée à Carlsruhe, avec la France.

....

Mars. Convention avec le royaume de Wurtem-
berg concernant l'abolition de la communeté
des droits, de souveraineté exercés jusqu'ici
dans les communes de Widdern et d'Edelfin-
gen, conclue et signée à Stuttgart le 28 Juin
1843 et publiée 1846.

16. Avril. Convention conclue et signée à Carls-
ruhe avec la France, pour assurer respecti-
vement l'exécution des jugemens rendus par
les tribunaux de justice des deux pays.

30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la con-
vention du 31 Mars 1831, portant règlement
relatif à la navigation du Rhin, dont la con-
firmation par tous les Etats riverains du

347

374

35

104

126

Rhin a été déposée aux archives de la com-
mission centrale à Mayence.

Bavière.

1846. 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue à Francfort s/M avec la Belgique. 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la France pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement à la navigation du Rhin, dont la confirmation par tous les Etats riverains du Rhin a été déposé aux archives de la commission centrale à Mavence.

Belgique.

1846. 5. Fév. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Francfort s/M avec la Bavière.

14. Fév. Convention conclue à Berlin avec la Russie,
pour régler le droit de succéder et d'acqué-
rir pour les sujets respectifs.

11. Avril.

Articles additionnels à la convention de
poste avec la France du 17 Mai 1836, con-
clus et signés à Bruxelles.

29. Avril. Convention avec la Hesse-électorale, pour
régler la faculté de succéder et d'acquérir
pour les sujets respectifs, conclue et signée à
Francfort s/M et à Cassel.

26.Juin. Convention arrêtée et faite à Bruxelles
avec la Prusse et l'association douanière alle-
mande sur la repression de la fraude.
1.Juill. Convention d'extradition des malfaiteurs
signée à Berlin avec le Duché de Saxe-Co-
bourg-Gotha.

29. Juill. Traité de commerce et de navigation con-
clu et signé à la Haye avec les Pays-Bas.

,, Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs,
conclue et signée à Zurich et à Berne, avec
les dix-sept cantons de la conféderation hel-
vétique.

3.Oct. Convention pour le même sujet, conclue et

Pag.

172

30

89

172

30

33

124

151

200

249

273

322

signée à Brunswick, avec le Duché de Bruns- Pag. wick.

348

362

1846. 12.Oct. Convention pour le même sujet, signée à Ballenstedt, avec le Duché d'Anhalt-Bernbourg. 351 24. Oct. Convention pour le même sujet signée à Berlin, avec le Duché d'Anhalt-Dessau. 18.Oct. Convention pour le même sujet, conclue et signée à Berlin et à Altenbourg, avec le Duché de Saxe-Altenbourg.

31.Oct. Convention avec le Duché de Lucques con-
clue et signée à Lucques, pour régler la fa-
culté de succéder et d'acquérir pour les su-
jets respectifs.

29. Octobre

3. Novembre.

Convention d'ex tradition des malfaiteurs,
conclue et signée à Berlin et à Weimar avec
lé Grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach.

,, 8. Nov. Convention pour le même sujet, conclue
et signée à Berlin, avec le Duché d'Anhalt-
Coethen.

23. Nov. Convention, conclue et signée à Berlin,
avec la Prusse, pour régler les communica-
tion's postales.

.Nov. Convention d'extradition des malfaiteurs,
conclue et signée à Berlin et à Meiningen,
avec le Duché de Saxe-Meiningen-Hildbourg-
hausen.

Brunswick (Duché).

1846. 3.Octobre. Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Brunswick, avec le royaume de Belgique.

Buenos-Ayres (République argentine).

1846. 14. Mai. Note de la Grande-Bretagne et de la France, transmise à Rosas, président de la république argentine à Buenos-Ayres.

Août. Propositions de la Grande-Bretagne et de
la France faites pour le rétablissement de
la paix.

Chine.

1845. 26. Avril. Règlement du port de Foo-Chow

366

373

370

380

398

431

348

168

170

548

.... Déc. Rapport de la Mission française en Chine
sur le commerce dans cet Empire.

569

Recueil gén. Tome IX.

Pp

1846. 20. Fév. Edit impérial donné à Peckin en faveur Pag. de la religion chrétienne.

Danemarck.

1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec la Prusse, le Grandduché de MecklenbourgSchwerin et les villes libres anséatiques de Lubeck et de Hambourg, sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg.

8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les
mêmes Etats, pour fixer les relations entre
les chemins de fer de Hambourg - Bergedorf
et de Berlin-Bergedorf.

1846. 13.Janv. Traité de commerce et de navigation
avec les Deux-Siciles. Conclu et signé à
Naples.

26. Mai. Convention conclue à Copenhague avec
la Prusse sur le renouvellement du Traité
de commerce du 17. Juin 1818.
8.Juill. Lettre patente du Roi Chrétien VIII. au
sujet de la succession au trône. Datée du
Château de Sans-souci.

8. Juill. Rescrit royal adressé aux chancelleries des
Duchés de Schleswig-Holstein - Lauenbourg,
portant défense de toute démonstration con-
tre la patente royale du 8 Juillet.

18. Juill. Protestation faite par le Grand-duc d'Ol-
denbourg contre la lettre patente du Roi du
8 Juillet, datée de Hambourg.

24. Juill. Mémorandum des Etats du Duché de
Holstein adressé au Roi au sujet de la lettre
patente du 8 Juillet de celui-ci et daté de
Itzehoe.

,, 17. Sept. Résolution de la Diète germanique à Franc-
fort s/M, concernant les relations du Duché
de Holstein au Royaume de Danemarck.
18. Sept. Proclamation du Roi Chrêtien VIII, re-
lative à la question des Duchés, donnée au
château de Plön.

Sept. Rescrit royal adressé aux chancelleries de

de Schleswig-Holstein-Lauenbourg, portant
défense de toute démonstration contre la pa-
tente du 8 Juillet.

523

3

178

230

486

485

234

330

334

486

1846.

.... Nov. Adresse au Roi, votée par l'Assemblée des
Etats provinciaux du Duché de Schleswig.

9. Déc. Lettre royale datée de Copenhague, qui dissoût la Diète du Duché de Schleswig. Traité de commerce et de navigation avec la 25. Décembre. Grèce, conclu et signé à Copenhague et à

31. Octobre

Athènes.

Deux-Siciles.

1846. 13. Janv. Traité de commerce et de navigation, signé et conclu à Naples, avec le Danemarck.

4. Juillet. Traité de commerce et de navigation
signé et conclu à Naples avec l'Autriche.

Equateur (République).

1846. 29. Mai. Traité de paix, signé et conclu à SantaRosa del Corchi avec la république de la Nouvelle-Grenade.

Espagne.

1846. 26. Mars Traité de reconnaissance d'indépendance, de paix et d'amitié fait à Montevideo avec la république orientale de l'Uruguay. France.

1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres, avec la Grande-Bretagne, sur un règlement concernant les pêcheries dans les mers situées entre les côtes des deux pays.

1845. ...Déc. Rapport de la Mission française en Chine, sur le commerce dans cet Empire.

1846. 10. Févrir. Convention de poste, conclue et signée

à Carlsruhe, avec le Grand-duché de Bade. 23. Mars. Convention conclue et signée à Paris avec la Bavière pour l'extradition réciproque des malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre. 26. Mars. Traité signé et conclu à Honolulu avec les Iles de Sandwich.

4. Avril.

Convention additionnelle à la convention
de poste du 11 Septembre 1844, conclue avec
le Prince de la Tour et Taxis en Allemagne
et signée à Paris.

11. Avril. Articles additionnels à la convention de
poste du 17 Mai 1836, conclus et signés à
Bruxelles avec la Belgique.

16. Avril. Convention conclue et signée à Carls

Pag.

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496

3

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