ruhe avec le Grand-duché de Bade, pour as- Pag.
surer respectivement l'exécution des jugemens
rendus par les tribunaux de justice des deux
pays.

1846. 22. Avril. Convention supplémentaire, faisant suite
à la convention du 28 Août 1843, conclue
avec la Sardaigne, pour garantir la propriété
des oeuvres d'esprit et d'art entre les deux
pays, signée à Turin.

14. Mai. Note commune avec la Grande-Bretagne
datée de Montevideo, transmise à Rosas, pré-
sident de la république argentine à Buenos-
Ayres.

30. Mai Article supplémentaire XVIII à la conven-
tion du 31 Mars 1831 portant règlement re-
latif à la navigation du Rhin, dont la con-
firmation par tous les Etats riverains du Rhin
a été déposée aux archives de la commission
centrale à Mayence.

21. Juill. Actes concernant la colonisation de l'Al-
gérie et la propriété dans cette colonie.
15. Sept. Convention additionnelle conclue et signée
à Paris à la convention de poste avec le gou-
vernement du canton de Bâle-ville en Suisse
du 25 Juin 1845.

148

168

172

159

326

16. Sept. Traité de commerce et de navigation,
conclu à Paris avec la Russie.

335

15. Oct. Convention de poste avec le gouverne-
ment du Canton Saint Gall en Suisse, con-
clue et signée à Paris.

354

18. Oct. Ordonnance royale donnée en France, con-
cernant le régime des douanes à l'ile de
Bourbon.

356

20. Oct. Ordonnance royale donnée en France, qui
autorise les bâtimens venant du Levant à su-
bir leur quarantaine au port de Cette, lors-
qu'ils n'auront point dans leur chargement
de marchandises susceptibles.

28. Oct. Circulaire de la direction des douanes, re-
lative aux navires venant du Sénégal et des
comptoirs français sur la côte occidentale
d'Afrique.

Oct. Circulaire du Ministre de la Marine aux
préfets maritimes, portant nouvelles recom-

325

364

mandations à prévenir le débarquement des Pag.
équipages des navires du commerce sur les
côtes du Maroc.

Grande-Bretagne.

1843. 24. Mai. Convention conclue et signée à Londres avec la France, sur un règlement concernant les pêcheries dans les mers situées entre les côtes des deux pays.

1846 13. Janv.-18. Fév. Correspondance diplomatique avec le gouvernement du canton de Vaud en Suisse.

15. Janv. Traité de l'Orégon signé à Washington
avec les Etats-unis de l'Amérique septentri-
onale.

9. Mars. Traité de paix avec l'Etat de Lahore aux Indes orientales, conclu et signé à Lahore. 1846. 13. Mai. Convention conclue et signée à Berlin avec la Prusse, portant une protection réciproque des auteurs d'oeuvres d'esprit et d'art contre contrefactions.

14. Mai. Note datée de Montevideo, transmise
communement avec la France à Rosas, pré-
sident de la république argentine à Buenos-
Ayres.

21. Juill. Interprétation d'un article de la conven-
tion avec la Prusse sur la traite des nègres
du 20 Décembre 1841, publiée à Berlin.
Grèce (Royaume).

13. Déc. Traité de commerce et de navigation conclu
avec le Danemarck, signé à Copenhague et

à Athènes.

Haïti (République).

1845. 12. Oct. Décret du président, relatif au commerce des étrangers et avec les ports de l'est.

Hambourg (ville libre).

1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les royaumes de Prusse et de Danemarck, le Grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin et la ville libre et anséatique de Lubeck sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg.

366

527

11

27

81

154

168

159

496

559

511

1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les Pag. mêmes Etats, pour fixer les relations entre les chemins de fer de Hambourg-Bergedorf et de Berlin-Bergedorf.

Hanovre (royaume).

1846. 10. Juin. Traité de commerce et de navigation

conclu et signé à Hanovre avec les Etats-
unis d'Amérique.

523

191

25. Juin 4. Juillet. 9. Octobre

3. Décemb.

Convention avec les Pays-Bas, relative à la pro-
cedure gratuite entre les deux pays.

218

Convention avec le royaume des Pays-Bas, re-
lative à l'article 5 du Traité de délimitation de
1824, ratifiée à la Haye et à Hanovre le 9
Octobre et le 3 Décembre.

Hesse-électorale.

1846. 29. Avril. Convention avec la Belgique, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs, signée à Francfort s/M et à Cassel.

Hesse-Grandducale.

1846. 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la convention du 31 Mars 1831, portant règlement relatif à la navigation du Rhin, conclue avec tous les Etats riverains du Rhin.

Lahore (Etat du Penjab dans L'Indostan). 1846. 9. Mars. Traité de paix avec la Grande-Bretagne, conclu et signé à Lahore.

Lubeck (ville libre).

1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les royaumes de Prusse et de Danemarck, le Grandduché de Mecklenbourg-Schwerin et la ville libre et anséatique de Hambourg, sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg.

1841. 8. Nov.

Traité conclu et signé à Berlin avec les mêmes Etats, pour fixer les relations entre les chemins de fer de Hambourg-Bergedorf et de Berlin-Bergedorf.

Lucques (Duché).

434

151

172

81

511

523

1846. 31. Oct. Convention avec la Belgique, conclue et signée à Lucques, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs. 373

Mecklenbourg-Schwerin (Grand-duché).

1841. 8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec la Pag. Prusse, le Danemarck et les villes libres anséatiques de Lubeck et de Hambourg sur la construction d'une route de fer entre Berlin et Hambourg.

8. Nov. Traité conclu et signé à Berlin avec les
mêmes Etats, pour fixer les relations entre
les chemins de fer de Hambourg-Bergedorf
et de Berlin-Bergedorf.

1846. Sept. Convention relative à la navigation conclue
à Vienne avec l'Autriche.

10. Oct. Traité de commerce et de navigation, con-
clu et signé à Hambourg avec la Suède et la
Norwegue.

Mexique (République).

1845. 27. Août. Décret du gouvernement, relatif au commerce étranger.

1846. 1-17. Mars. Correspondance diplomatique du Ministre des affaires étrangères avec M. Slidell, plénipotentiaire des Etats-unis d'Amérique.

511

523

347

471

557

66

21. Mars. Proclamation de Paredès, président de
la république contre les Etats-unis d'Amérique. 110
13. Mai. Déclaration de guerre de la part des Etats-
unis d'Amérique.

14. Mai. Proclamation américaine relative au blocus
de plusieurs ports du Mexique par l'escadre
des Etats-unis.

27. Juill. Note du Secrétaire d'état au département
des affaires étrangères des Etats-unis d'Amé-
rique à Washington au Ministre des relations
extérieures en Mexique.

22. Janv.

Modène (Duché).

Proclamation du nouveau Duc de Modène, François V, datée de Modène.

Nassau (Duché).

30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la con-
vention du 31 Mars 1831, portant règlement
relatif à la navigation du Rhin, dont la con-
firmation par tous les Etats riverains du Rhin
a été deposée aux archives de la commission
centrale à Mayence.

166

167

271

443

172

Nouvelle-Grenade (République).

1846. 29. Mai. Traité de paix avec la république de Pag. l'Equateur, signé et conclu à Santa-Rosa del Corchi.

Oldenbourg (Grand-duché).

1846. 21. Avr. Traité de commerce et de navigation,
conclu et signé à Berlin, avec le royaume de
Sardaigne.

18. Juill. Protestation faite par le Grand-duc et
datée de Hambourg, relativement à la lettre
patente du Roi Chrétien VIII de Danemarck
du 8 Juillet 1846.

Sept. Convention conclue à Vienne avec l'Autri-
che, relative à la navigation.

Paraguay (République).

1845. 20. Mars. Décret du gouvernement, ouvrant le
pays aux étrangers, donné à Assomption.

Pays-Bas (Hollande).

1846. 30. Mai. Article supplémentaire XVIII à la con-
vention du 31 Mars 1831, portant règlement
relatif à la navigation du Rhin, conclu entre
tous les Etats riverains du Rhin.
Convention avec le royaume de Hanovre sur la
4. Juillet. procedure gratuite entre les deux pays.

25. Jain.

9. Juill.

Convention conclue de la part et au nom
du gouvernement des Indes Néerlandaises par
J-F-T Mayor, Commissaire de Balie, avec
Son Altesse Gustie Ngoerah Madei Karang
Assam, Prince de Bléling, pour lui et ses

successeurs.

9. Juill. Convention ultérieure entre les mêmes.
9. Juill. Convention arrêtée, signée et scellée à Blé-
ling, par J-F-T Mayor, Commissaire de Balie,
au nom du gouvernement des Indes Néerlan-
daises d'une part, et Son Altesse, Gustie Gedé
Ngoerah Karang Assam Prince de Karang As-
sam pour lui et ses successeurs d'autre part.
9. Juill. Convention ultérieure entre les mêmes.
29. Juill. Traité de commerce et de navigation, con-
clu et signé à la Haye, avec la Belgique.

188

141

485

347

549

172

218

242

244

246

248

273

,, 9.Sept. Décret du gouvernement-général des Indes