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RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRA I T É S,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES

PAR

FRÉDERIC MURHARD.

Continuation du grand Recueil de feu

M. DE MARTENS.

Tome IX.
Actes et documens pour 1846, avec Supplémens

pour 1841-1845.

A GOTTINGUE,

A LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1852.

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1846 1. Traité de commerce et de navigation entre le royaume des Deux-Siciles et le Danemarck. Signé et conclu à Naples le 13 Janvier 1846.

(Publié à Naples, le 27 Juin 1846.) Désirant faciliter davantage la navigation et le commerce entre nos sujets et ceux de S. M. le roi de Danemarck, et, d'accord avec sa susdite majesté, nous avons dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer, et de conclure et signer dans cette vue le traité suivant de navigation et de commerce:

S. M. le roi des Deux-Siciles et S. M. le roi de Danemarck, animées du désir de donner plus de développement et d'activité aux relations commerciales entre leurs sujets respectifs, et de consolider de cette manière les bons rapports existans entre les deux royaumes, ont résolu de conclure un traité de navigation et de commerce qui, étant basé sur le principe d'une réciprocité parfaite, procure à l'un et l'autre Etat des avantages solides et durables. A cet effet, ils ont nommé pour

leur plénipotentiaires, savoir:

S. M. le roi du royaume des Deux-Siciles,

Don Justin Fortunato, chevalier, grand'croix de l'ordre royal militaire de Saint-Georges et de celui de François I., ministre secrétaire d'Etat de S. M.;

Don Michel Gravina et Requesenz, prince de Comitini, chevalier, grand'croix de l'ordre royal de François I., gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secrétaire d'Etat de S. M.;

Et don Antoine Spinelli, des princes de Scalca, commandeur de l'ordre royal de François I., gentilhomme de la chambre de S. M., membre de la consulta générale et surintendant-général des archives du royaume;

Et S. M. le roi de Danemarck,

Le comte de Moltke Hvitfeldt, chambellan de S. M., commandeur de son ordre de Danebrog, et chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Prusse; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué

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