Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... établi de la manière suivante , savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ...
... établi de la manière suivante , savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ...
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... établi d'après les règle- mens respectifs et les tarifs combinés de ces administra- tions . Le port des lettres chargées , originaires d'un pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination . Quant au port des ...
... établi d'après les règle- mens respectifs et les tarifs combinés de ces administra- tions . Le port des lettres chargées , originaires d'un pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination . Quant au port des ...
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... établi par l'article précédent en faveur des lettres ordi- naires destinées pour le grand - duché de Bade et le royaume de Saxe , sera applicable aux lettres et pa- quets renfermant des échantillons de marchandises . 3. Les lettres et ...
... établi par l'article précédent en faveur des lettres ordi- naires destinées pour le grand - duché de Bade et le royaume de Saxe , sera applicable aux lettres et pa- quets renfermant des échantillons de marchandises . 3. Les lettres et ...
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... établi à cet effet , le long de toute la ligne , des stations de commerce , qui seront déterminées par le gouverneur ... établies , autant que possible , devant les bâtimens de douane et de quarantaine . Si elles sont placées en deçà de ...
... établi à cet effet , le long de toute la ligne , des stations de commerce , qui seront déterminées par le gouverneur ... établies , autant que possible , devant les bâtimens de douane et de quarantaine . Si elles sont placées en deçà de ...
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... établi que , d'après les réglemens en vigueur , les étrangers des différentes na- tions sont sous la défense de pénétrer dans l'intérieur du pays pour y propager la religion . " C'est pour ces motifs que ce décret est porté . Fai- tes ...
... établi que , d'après les réglemens en vigueur , les étrangers des différentes na- tions sont sous la défense de pénétrer dans l'intérieur du pays pour y propager la religion . " C'est pour ces motifs que ce décret est porté . Fai- tes ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren