Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le droit imposé dans l'un des deux royaumes sur les marchandises de l'autre , ne serait pas fixé à une somme déterminée , mais perçu en proportion de la ...
... autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le droit imposé dans l'un des deux royaumes sur les marchandises de l'autre , ne serait pas fixé à une somme déterminée , mais perçu en proportion de la ...
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... autorités du canton , en faveur des ministres qui se sont séparés de l'église reconnue par l'état , pour des motifs de conscience . Mais quoique cette pétition se borne à la prière que le gou- vernement du canton de Vaud veuille ...
... autorités du canton , en faveur des ministres qui se sont séparés de l'église reconnue par l'état , pour des motifs de conscience . Mais quoique cette pétition se borne à la prière que le gou- vernement du canton de Vaud veuille ...
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... autorités locales , aussitôt après , le livreront au consul de sa nation , afin qu'il puisse le contenir dans le devoir et le punir . On ne devra pas ( comme auparavant ) le châtier précipitam- ment ou le mettre à mort . Par là , Votre ...
... autorités locales , aussitôt après , le livreront au consul de sa nation , afin qu'il puisse le contenir dans le devoir et le punir . On ne devra pas ( comme auparavant ) le châtier précipitam- ment ou le mettre à mort . Par là , Votre ...
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... autorité en aura fait l'examen , et reconnu clairement le fait . Nous en excep- tons les églises qui ont été converties en pagodes ou en maisons bourgeoises . ,, Si , après la promulgation de ce décret dans les pro- vinces , les autorités ...
... autorité en aura fait l'examen , et reconnu clairement le fait . Nous en excep- tons les églises qui ont été converties en pagodes ou en maisons bourgeoises . ,, Si , après la promulgation de ce décret dans les pro- vinces , les autorités ...
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... autorités qui dirigeaient alors les affaires existaient encore , il n'y aurait plus d'autre alternative que d'ordonner au soussigné de prendre ses passeports , et dans ce cas , le président des Etats - Unis aurait fait connaître au ...
... autorités qui dirigeaient alors les affaires existaient encore , il n'y aurait plus d'autre alternative que d'ordonner au soussigné de prendre ses passeports , et dans ce cas , le président des Etats - Unis aurait fait connaître au ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren