Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... Grand - duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées le 12 Mars 1846. ) S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , desirant ...
... Grand - duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées le 12 Mars 1846. ) S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , desirant ...
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... grand - duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à ...
... grand - duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à ...
Page 37
... grand - duché de Bade ou les pays auxquels l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les personnes qui voudront envoyer des ... Grand - duché de Bade . 37.
... grand - duché de Bade ou les pays auxquels l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les personnes qui voudront envoyer des ... Grand - duché de Bade . 37.
Page 38
... grand - duché de Bade , savoir : 10 Pour les lettres originaires des départemens du Haut - Rhin et du Bas - Rhin ( excepté celles de Stras- bourg pour Kehl , de Neuf - Brisach pour Vieux - Brisach , et de Saint - Louis et Huningue pour ...
... grand - duché de Bade , savoir : 10 Pour les lettres originaires des départemens du Haut - Rhin et du Bas - Rhin ( excepté celles de Stras- bourg pour Kehl , de Neuf - Brisach pour Vieux - Brisach , et de Saint - Louis et Huningue pour ...
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... duc de Bade prennent l'engagement de ne per- cevoir , sur leurs nationaux respectifs , pour le port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 règlemens de chacun des deux pays , que le et la Grand - duché de Bade .
... duc de Bade prennent l'engagement de ne per- cevoir , sur leurs nationaux respectifs , pour le port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 règlemens de chacun des deux pays , que le et la Grand - duché de Bade .
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren