Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... administration des postes de Bade non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envo- yeurs.18 ... 27. L'administration des postes de France payera éga- lement à l'administration des postes badoises , pour les lettres ...
... administration des postes de Bade non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envo- yeurs.18 ... 27. L'administration des postes de France payera éga- lement à l'administration des postes badoises , pour les lettres ...
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... poste , qui seront livrées à l'administration des postes du grand - duché de Bade , supporteront , à raison de leur parcours dans l'é- tendue de l'exploitation des postes de France , les taxes fixées par la loi du 15 mars 1827 et par ...
... poste , qui seront livrées à l'administration des postes du grand - duché de Bade , supporteront , à raison de leur parcours dans l'é- tendue de l'exploitation des postes de France , les taxes fixées par la loi du 15 mars 1827 et par ...
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... administration des postes de France pa- yera également à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour les lettres non affranchies , originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohen- zollern , et destinées pour ...
... administration des postes de France pa- yera également à l'administration des postes de la Tour et Taxis , pour les lettres non affranchies , originaires du royaume de Wurtemberg et des principautés de Hohen- zollern , et destinées pour ...
Page 124
... administration des postes de France aux prix et conditions stipulés par l'art . 15 de la convention du 27 mai 1836 , selon les origines respec- tives de ces lettres . 4. Conformément aux dispositions de l'art . 17 de 1846 124 Convention ...
... administration des postes de France aux prix et conditions stipulés par l'art . 15 de la convention du 27 mai 1836 , selon les origines respec- tives de ces lettres . 4. Conformément aux dispositions de l'art . 17 de 1846 124 Convention ...
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... administration des postes de France tiendra compte à l'administration des postes belges du port des lettres affranchies jusqu'à destination en Belgique , et originaires du grand - duché de Bade , d'a- près le tarif en usage dans le ...
... administration des postes de France tiendra compte à l'administration des postes belges du port des lettres affranchies jusqu'à destination en Belgique , et originaires du grand - duché de Bade , d'a- près le tarif en usage dans le ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren