Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don Antoine Spinelli , des princes de Scalca , com- mandeur de l'ordre royal de François I. , gentilhomme de la chambre de ...
... l'ordre royal de François I. , gentilhomme ordinaire de la chambre et ministre secré- taire d'Etat de S. M .; Et don Antoine Spinelli , des princes de Scalca , com- mandeur de l'ordre royal de François I. , gentilhomme de la chambre de ...
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... l'ordre public ou la tran- quillité du pays ; bien entendu , toutefois , que cette espèce de jugement ou d'arbitrage ne pourra pas priver la par- tie opposante du droit qu'elle a d'en appeler , à son re- tour , à l'autorité judiciaire ...
... l'ordre public ou la tran- quillité du pays ; bien entendu , toutefois , que cette espèce de jugement ou d'arbitrage ne pourra pas priver la par- tie opposante du droit qu'elle a d'en appeler , à son re- tour , à l'autorité judiciaire ...
Page 24
... ordre public , mais nullement dans des vues de persécution , interdire momentanément quelques assemblées religieuses en de- hors de l'église nationale et non autorisées par la loi ; parce que le gouvernement vaudois a dû prendre ces ...
... ordre public , mais nullement dans des vues de persécution , interdire momentanément quelques assemblées religieuses en de- hors de l'église nationale et non autorisées par la loi ; parce que le gouvernement vaudois a dû prendre ces ...
Page 30
... l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur de France , de l'ordre d'Espagne de Charles III , du Lion - Néerlandais , du Sauveur de Grèce , de Louis de Hesse - Grand - Ducale et de l'ordre de première classe du Soleil ...
... l'ordre de St - Michel de Bavière , de la Légion - d'Hon- neur de France , de l'ordre d'Espagne de Charles III , du Lion - Néerlandais , du Sauveur de Grèce , de Louis de Hesse - Grand - Ducale et de l'ordre de première classe du Soleil ...
Page 33
... l'ordre de l'Aigle - Rouge , grand'croix de l'ordre royal de la Lé- gion - d'Honneur , grand'croix de l'ordre du Lion Néer- landais , grand'croix de l'ordre du Lion de Zaehringen , grand'croix de l'ordre de Charles III , grand'croix de ...
... l'ordre de l'Aigle - Rouge , grand'croix de l'ordre royal de la Lé- gion - d'Honneur , grand'croix de l'ordre du Lion Néer- landais , grand'croix de l'ordre du Lion de Zaehringen , grand'croix de l'ordre de Charles III , grand'croix de ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren