Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... l'autre Etat des avantages so- leur lides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato , chevalier , grand'croix de l'or- dre royal ...
... l'autre Etat des avantages so- leur lides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato , chevalier , grand'croix de l'or- dre royal ...
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... l'au- tre des parties contractantes , et ce gratuitement , si la concession faite à un autre Etat l'a été gratuitement ou moyennant une compensation proportionnée , en tant qu'il sera possible , à régler d'un commun accord , quant à la ...
... l'au- tre des parties contractantes , et ce gratuitement , si la concession faite à un autre Etat l'a été gratuitement ou moyennant une compensation proportionnée , en tant qu'il sera possible , à régler d'un commun accord , quant à la ...
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... Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le droit imposé dans l'un des deux royaumes sur les marchandises de l'autre , ne ...
... Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le droit imposé dans l'un des deux royaumes sur les marchandises de l'autre , ne ...
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... l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu ... Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit ...
... l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu ... Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit ...
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... l'interêt sincère 1846 qu'il porte au bien - être du canton de Vaud , ainsi que de toute la confédération suisse , le conseil d'état ne doit pas vous cacher qu'il a été fort étonné que le gouver- nement britannique ait pu considérer ...
... l'interêt sincère 1846 qu'il porte au bien - être du canton de Vaud , ainsi que de toute la confédération suisse , le conseil d'état ne doit pas vous cacher qu'il a été fort étonné que le gouver- nement britannique ait pu considérer ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren