Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... lettres et autres écrits des pasteurs et des suffragans qui ont pour but de ju- stifier leur conduite.Ma Peut - être , messieurs , aurez - vous la bonté de me faire tenir des copies authentiques de ces pièces que je pré- sume être ...
... lettres et autres écrits des pasteurs et des suffragans qui ont pour but de ju- stifier leur conduite.Ma Peut - être , messieurs , aurez - vous la bonté de me faire tenir des copies authentiques de ces pièces que je pré- sume être ...
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... lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent ...
... lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent ...
Page 37
... lettres à la charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres ...
... lettres à la charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres ...
Page 38
... lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres originaires de parages de la Méditerranée où la France possède des ...
... lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres originaires de parages de la Méditerranée où la France possède des ...
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... lettres non affranchies destinées pour la France , qui seront origi- naires du grand - duché de Bade , et à celles ... lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l'administration des ...
... lettres non affranchies destinées pour la France , qui seront origi- naires du grand - duché de Bade , et à celles ... lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l'administration des ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren