Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char- gés ou sur lest directement d'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports ...
... port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char- gés ou sur lest directement d'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports ...
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... port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu'il n'y charge ou décharge aucune mar- chandise . Il est toutefois bien entendu que tout char- gement ...
... port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu'il n'y charge ou décharge aucune mar- chandise . Il est toutefois bien entendu que tout char- gement ...
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... port de l'individu dont l'extradition aura été accordée , resteront à la charge de chacun des deux Etats , dans les limites de leurs territoires respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires ...
... port de l'individu dont l'extradition aura été accordée , resteront à la charge de chacun des deux Etats , dans les limites de leurs territoires respectifs . Les frais de transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires ...
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... port de ces lettres à la charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des ...
... port de ces lettres à la charge des destinataires ; 2o D'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des ...
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... port des lettres non affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg ... port des lettres ordinaires qui seront affranchies jus- qu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après ...
... port des lettres non affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg ... port des lettres ordinaires qui seront affranchies jus- qu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren