Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... ratifications , et ensuite pendant douze mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le ...
... ratifications , et ensuite pendant douze mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le ...
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... ratifications du traité seront échangées à Londres à l'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le ...
... ratifications du traité seront échangées à Londres à l'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le ...
Page 32
... ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de S. M. le roi des Belges et de S. M. le roi de Bavière , avons si- gné et scellé la présente ...
... ratifications en seront échan- gées dans le délai de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires de S. M. le roi des Belges et de S. M. le roi de Bavière , avons si- gné et scellé la présente ...
Page 34
... ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires l'avons signée en double expédition et y avons apposé le ...
... ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de deux mois , à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , nous plénipotentiaires l'avons signée en double expédition et y avons apposé le ...
Page 35
... ratifications a eu lieu à Berlin , le 21 mars 1846 . 7 . Convention de poste entre la France et le Grand - duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan ...
... ratifications a eu lieu à Berlin , le 21 mars 1846 . 7 . Convention de poste entre la France et le Grand - duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren