Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... royale de Wurtemberg , à la cour grand - ducale de Bade , aux cours électorale et grand - ducale de Hesse , à la cour du- cale de Nassau et près la ville libre de Francfort . Et S. M. le roi de Bavière , le sieur Charles Auguste d ...
... royale de Wurtemberg , à la cour grand - ducale de Bade , aux cours électorale et grand - ducale de Hesse , à la cour du- cale de Nassau et près la ville libre de Francfort . Et S. M. le roi de Bavière , le sieur Charles Auguste d ...
Page 48
... royale bri- tannique , ou frétés ou entretenus pour le compte du Gou- vernement de S. M. la reine du royaume - uni et qui seront . transmises par l'administration des postes britanniques à l'administration des postes de France , la ...
... royale bri- tannique , ou frétés ou entretenus pour le compte du Gou- vernement de S. M. la reine du royaume - uni et qui seront . transmises par l'administration des postes britanniques à l'administration des postes de France , la ...
Page 49
... royale française , ou frétés ou entretenus par le Gouvernement français pour la navigation transatlantique , la somme de trois francs soixante centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres , sans distinction de ...
... royale française , ou frétés ou entretenus par le Gouvernement français pour la navigation transatlantique , la somme de trois francs soixante centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres , sans distinction de ...
Page 54
... royale française naviguant dans la Méditer- ranée ou sur l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d'imprimés ; 30 Pour les journaux et gazettes adressés au Ca- nada , qui devront être expédiés , suivant ...
... royale française naviguant dans la Méditer- ranée ou sur l'océan Atlantique , la somme de dix cen- times par journal ou par feuille d'imprimés ; 30 Pour les journaux et gazettes adressés au Ca- nada , qui devront être expédiés , suivant ...
Page 59
... royales des 26 juin 1835 et 30 mai 1838. Toute- fois , les lettres de Strasbourg pour Kehl , de Neuf - Bri- sach ... royale du 30 mai 1838 . Les objets de même nature originaires du grand- duché de Bade et destinés pour la France , l ...
... royales des 26 juin 1835 et 30 mai 1838. Toute- fois , les lettres de Strasbourg pour Kehl , de Neuf - Bri- sach ... royale du 30 mai 1838 . Les objets de même nature originaires du grand- duché de Bade et destinés pour la France , l ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren