Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
À l'intérieur du livre
Page 11
Correspondance diplomatique entre la Grande - Bretagne et le gouvernement du
canton Suisse de Vaud . 13 Janvier 18 Fevrier 1846 . I .. Dépêche du comte d'
Aberdeen , ministre des affaires étrangères à Londres au comte Morier , ministre
...
Correspondance diplomatique entre la Grande - Bretagne et le gouvernement du
canton Suisse de Vaud . 13 Janvier 18 Fevrier 1846 . I .. Dépêche du comte d'
Aberdeen , ministre des affaires étrangères à Londres au comte Morier , ministre
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Page 12
1846 le gouvernement de S. M. a reçu votre rapport sur les procédés auxquels j'
ai fait allusion ci - dessus , aussi bien que sa conviction que la persévérance
dans une telle voie doit tôt ou tard engager le canton et même la confédération ...
1846 le gouvernement de S. M. a reçu votre rapport sur les procédés auxquels j'
ai fait allusion ci - dessus , aussi bien que sa conviction que la persévérance
dans une telle voie doit tôt ou tard engager le canton et même la confédération ...
Page 13
Réponse du conseil d'état du canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc.
Lausanne , les 21 et 24 janvier 1846 . Les piéces que nous avons eu l'honneur d'
adresser à V. Exc . , en date du 14 courant , sont les principales pièces ...
Réponse du conseil d'état du canton de Vaud à S. Exc . M. le comte Morier , etc.
Lausanne , les 21 et 24 janvier 1846 . Les piéces que nous avons eu l'honneur d'
adresser à V. Exc . , en date du 14 courant , sont les principales pièces ...
Page 14
Monsieur , Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été
adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud , relativement aux
différends survenus entre le gouvernement de ce canton et une partie du clergé
de ...
Monsieur , Votre dépêche , no 4 , du 22 courant , contenant la note qui vous a été
adressée , le 14 , par le conseil d'état du canton de Vaud , relativement aux
différends survenus entre le gouvernement de ce canton et une partie du clergé
de ...
Page 15
Au contraire , le gouvernement de S. M. avait droit d'attendre que ces cantons qui
s'appellent eux - mêmes libéraux ... dont le canton de Vaud constitue un membre
si important , qu'en exprimant franchemant , mais avec un profond regret , sa ...
Au contraire , le gouvernement de S. M. avait droit d'attendre que ces cantons qui
s'appellent eux - mêmes libéraux ... dont le canton de Vaud constitue un membre
si important , qu'en exprimant franchemant , mais avec un profond regret , sa ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden