Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
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Page 35
( L. S. ) Signé : NOTHOMB . ( L. S. ) Signé : FONTON . ( La convention qui
précède a été ratifiée par S. M. le roi des ... Convention de poste entre la France
et le Grand - duché de Bade . Conclue et signée à Carlsruhe , le 10 Février 1846
.
( L. S. ) Signé : NOTHOMB . ( L. S. ) Signé : FONTON . ( La convention qui
précède a été ratifiée par S. M. le roi des ... Convention de poste entre la France
et le Grand - duché de Bade . Conclue et signée à Carlsruhe , le 10 Février 1846
.
Page 57
( L. S. ) Signé : DUSCH . Ordonnance du 23 Mars 1823 , relative à l'exécution de
la convention postale qui précède . Louis - Philippe , Roi des Français , etc. , Vu
10 la convention postale conclue et signée à Carlsruhe , le 10 février 1846 , entre
...
( L. S. ) Signé : DUSCH . Ordonnance du 23 Mars 1823 , relative à l'exécution de
la convention postale qui précède . Louis - Philippe , Roi des Français , etc. , Vu
10 la convention postale conclue et signée à Carlsruhe , le 10 février 1846 , entre
...
Page 89
Convention entre le France et la Bavière pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre . Conclue et signée à Paris , le 23
mars 1846 . ( Echange des ratifications le 16 mai 1846. ) S. M. le roi des Français
et S. M. ...
Convention entre le France et la Bavière pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs réfugiés d'un pays dans l'autre . Conclue et signée à Paris , le 23
mars 1846 . ( Echange des ratifications le 16 mai 1846. ) S. M. le roi des Français
et S. M. ...
Page 104
Conclue et signée à Stuttgart , le 28 Juin 1843 et publiée au mois de Mars 1846 .
( Regierungsblatt für das Königreich Würtemberg . 1846 . Nro 15 v . 13 März . )
Officielle Bekanntmachung in Würtemberg . WILHELM von Gottes Gnaden König
...
Conclue et signée à Stuttgart , le 28 Juin 1843 et publiée au mois de Mars 1846 .
( Regierungsblatt für das Königreich Würtemberg . 1846 . Nro 15 v . 13 März . )
Officielle Bekanntmachung in Würtemberg . WILHELM von Gottes Gnaden König
...
Page 114
Convention additionnelle à la convention de poste du 11 Septembre 1844 ,
conclue entre la France et le Prince de la Tour et Taxis . Conclue et signée à
Paris , le 4 Avril 1846 , ( Les ratifications de cette nouvelle convention ont été
échangées ...
Convention additionnelle à la convention de poste du 11 Septembre 1844 ,
conclue entre la France et le Prince de la Tour et Taxis . Conclue et signée à
Paris , le 4 Avril 1846 , ( Les ratifications de cette nouvelle convention ont été
échangées ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
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Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Éditeur | Dieterich, 1852 |
| Original provenant de | Université de l'Illinois à Urbana-Champaign |
| Numérisé | 29 août 2019 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |