Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire une pareille déclaration à ...
... mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire une pareille déclaration à ...
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... mois , quelques exemplaires des prin- cipales pièces officielles relatives au différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église nationale évangélique réformée du canton de Vaud . Conformément au désir que vous ...
... mois , quelques exemplaires des prin- cipales pièces officielles relatives au différend survenu entre le gouvernement et une partie du clergé de l'église nationale évangélique réformée du canton de Vaud . Conformément au désir que vous ...
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... mois , de transmettre au gouvernement de la reine les pièces officielles qui y étaient contenues , ainsi qu'une copie de l'office même . Il est aujourd'hui de mon devoir , conformément aux instructions que je viens de recevoir du ...
... mois , de transmettre au gouvernement de la reine les pièces officielles qui y étaient contenues , ainsi qu'une copie de l'office même . Il est aujourd'hui de mon devoir , conformément aux instructions que je viens de recevoir du ...
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... mois . En effet , dans sa dépêche du 13 , lord Aberdeen reconnaît l'incompétence du gouvernement de S. M. à intervenir dans nos affaires ecclésiastiques ; mais pour intervenir , il se fonde , dans sa dépêche du 30 , sur l'invitation qu ...
... mois . En effet , dans sa dépêche du 13 , lord Aberdeen reconnaît l'incompétence du gouvernement de S. M. à intervenir dans nos affaires ecclésiastiques ; mais pour intervenir , il se fonde , dans sa dépêche du 30 , sur l'invitation qu ...
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... antérieure à la réception de no- tre lettre d'envoi datée de Lausanne , le 14 du même mois , c'est - à - dire , antérieure au moment où votre gou- 1846 vernement a reçu la lettre dans laquelle il a Grande Bretagne et le canton de Vaud . 25.
... antérieure à la réception de no- tre lettre d'envoi datée de Lausanne , le 14 du même mois , c'est - à - dire , antérieure au moment où votre gou- 1846 vernement a reçu la lettre dans laquelle il a Grande Bretagne et le canton de Vaud . 25.
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren