Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
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Page 3
Désirant faciliter davantage la navigation et le commerce entre nos sujets et ceux
de S. M. le roi de Danemarck , et , d'accord avec sa susdite majesté , nous avons
dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui ...
Désirant faciliter davantage la navigation et le commerce entre nos sujets et ceux
de S. M. le roi de Danemarck , et , d'accord avec sa susdite majesté , nous avons
dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui ...
Page 10
En ' foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y
ont apposé leurs sceaux . Fait en double expédition à Naples , le 13 janvier de l'
an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI .
En ' foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y
ont apposé leurs sceaux . Fait en double expédition à Naples , le 13 janvier de l'
an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI .
Page 27
... ledit territoire , ont respectivement nommé des plénipotentiaires pour discuter
et s'entendre concernant les conditions ... et envoyé extraordinaire , ministre
plénipotentiaire de S. M. aux Etats - Unis ; et le président des Etats - Unis a , de
son ...
... ledit territoire , ont respectivement nommé des plénipotentiaires pour discuter
et s'entendre concernant les conditions ... et envoyé extraordinaire , ministre
plénipotentiaire de S. M. aux Etats - Unis ; et le président des Etats - Unis a , de
son ...
Page 28
... seront échangées à Londres à l'expiration de six mois après la date ciaprès ,
ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont
signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande -
Bretagne.
... seront échangées à Londres à l'expiration de six mois après la date ciaprès ,
ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont
signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande -
Bretagne.
Page 32
En foi de quoi , nous plénipotentiaires de S. M. le roi des Belges et de S. M. le roi
de Bavière , avons signé et scellé la présente convention à Francfort , le 5 février
1846 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRIEY , ( L. S. ) Signé : Ch . A. D'OBERKAMP .
En foi de quoi , nous plénipotentiaires de S. M. le roi des Belges et de S. M. le roi
de Bavière , avons signé et scellé la présente convention à Francfort , le 5 février
1846 . ( L. S. ) Signé : Comte de BRIEY , ( L. S. ) Signé : Ch . A. D'OBERKAMP .
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Éditeur | Dieterich, 1852 |
| Original provenant de | Université de l'Illinois à Urbana-Champaign |
| Numérisé | 29 août 2019 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |