Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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... poids net ; 39120 Pour les lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres originaires de parages de la ...
... poids net ; 39120 Pour les lettres originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres originaires de parages de la ...
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... poids excédera celui de la lettre simple , la progression du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens respectifs des deux pays . • Toutefois , il est entendu que , lorsque la division du prix de ...
... poids excédera celui de la lettre simple , la progression du port susmentionné sera celle qui est établie par les tarifs et règlemens respectifs des deux pays . • Toutefois , il est entendu que , lorsque la division du prix de ...
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... poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies originaires du royaume de Saxe , destinées pour la France , l'Algérie et les ...
... poids net . 21. L'administration des postes de France payera également à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies originaires du royaume de Saxe , destinées pour la France , l'Algérie et les ...
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... poids net . 27. L'administration des postes de France payera éga- lement à l'administration des postes badoises , pour les lettres non affranchies originaires du grand - duché de Bade , destinées pour le royaume - uni de la Grande - Bre ...
... poids net . 27. L'administration des postes de France payera éga- lement à l'administration des postes badoises , pour les lettres non affranchies originaires du grand - duché de Bade , destinées pour le royaume - uni de la Grande - Bre ...
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... poids net . 29. L'administration des postes badoises payera éga- lement à l'administration des postes de France , pour les lettres non affranchies adressées dans le grand - duché de Bade , savoir : 10 Pour prix du port des lettres ...
... poids net . 29. L'administration des postes badoises payera éga- lement à l'administration des postes de France , pour les lettres non affranchies adressées dans le grand - duché de Bade , savoir : 10 Pour prix du port des lettres ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
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Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren