Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
À l'intérieur du livre
Page 7
... sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le ...
... sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le ...
Page 28
... sera libre et ouverte à la compagnie de la baie d'Hudson et à tous les sujets anglais trafiquant avec elle , jusqu'au point où ladite branche rencontre le lit principal du Colombia , et de là en descendant ledit lit jusqu'à l'O- céan ...
... sera libre et ouverte à la compagnie de la baie d'Hudson et à tous les sujets anglais trafiquant avec elle , jusqu'au point où ladite branche rencontre le lit principal du Colombia , et de là en descendant ledit lit jusqu'à l'O- céan ...
Page 29
... sera considéré comme libre , et nous ne le reconnaitrons plus en bonne foi comme propriété . Nous avons donné avis de cela à tous les gouver- neurs de notre royaume tunisien . Maintenant nous vous faisons aussi savoir que tout esclave ...
... sera considéré comme libre , et nous ne le reconnaitrons plus en bonne foi comme propriété . Nous avons donné avis de cela à tous les gouver- neurs de notre royaume tunisien . Maintenant nous vous faisons aussi savoir que tout esclave ...
Page 31
... sera donné connaissance au gouvernement qui réclame l'extradition , des motifs du refus . Art . 3. Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition ...
... sera donné connaissance au gouvernement qui réclame l'extradition , des motifs du refus . Art . 3. Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition ...
Page 37
... sera possible , pour les pays auxquels les deux administration servent d'intermédiaires . Le port de ces lettres sera établi d'après les règle- mens respectifs et les tarifs combinés de ces administra- tions . Le port des lettres ...
... sera possible , pour les pays auxquels les deux administration servent d'intermédiaires . Le port de ces lettres sera établi d'après les règle- mens respectifs et les tarifs combinés de ces administra- tions . Le port des lettres ...
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9 Georg Friedrich Martens,Karl Murhard,Frédéric Murhard,J. Pinhas,Julius Hopf Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren