Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 |
À l'intérieur du livre
Page 7
La nationalité des bâtimens respectifs sera reconnue et réciproquement admise
selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou
papiers de bord délivrés par les autorités compétenies aux capitaines ou aux
patrons .
La nationalité des bâtimens respectifs sera reconnue et réciproquement admise
selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou
papiers de bord délivrés par les autorités compétenies aux capitaines ou aux
patrons .
Page 28
1846 titude nord se trouvera couper la grande branche nord de la rivière
Colombia , la navigation de ladite branche sera libre et ouverte à la compagnie
de la baie d'Hudson et à tous les sujets anglais trafiquant avec elle , jusqu'au
point où ...
1846 titude nord se trouvera couper la grande branche nord de la rivière
Colombia , la navigation de ladite branche sera libre et ouverte à la compagnie
de la baie d'Hudson et à tous les sujets anglais trafiquant avec elle , jusqu'au
point où ...
Page 31
Il sera donné connaissance au gouvernement qui réclame l'extradition , des
motifs du refus . Art . 3. Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu
pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition
pourra ...
Il sera donné connaissance au gouvernement qui réclame l'extradition , des
motifs du refus . Art . 3. Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu
pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition
pourra ...
Page 32
La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication
dans les formes prescrites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en
vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de ...
La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication
dans les formes prescrites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en
vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de ...
Page 37
Le port de ces lettres sera établi d'après les règlemens respectifs et les tarifs
combinés de ces administrations . Le port des lettres chargées , originaires d'un
pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination .
Le port de ces lettres sera établi d'après les règlemens respectifs et les tarifs
combinés de ces administrations . Le port des lettres chargées , originaires d'un
pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination .
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1844 |
Expressions et termes fréquents
accordée acte adressées affaires affranchies andern anglais arrêté articles aura auront autorités bateaux bâtimens belge Belgique Berlin bonne bureau canton centimes charge commerce conclue et signée conseil considération contractantes convention correspondances côté d'après dass date déclaration délai destination devront dispositions donner douanes duché effet également établi Etats Etats-Unis étrangères fixé forme général gouvernement grand-duché de Bade guerre hautes importés jouiront jour jugement juillet jusqu'à l'administration des postes l'article l'autre l'Etat l'office l'ordre l'un lesdits lettres lieu livrées lois marchandises Mars ment ministre mois nation nationaux navigation navires objets oder originaires payera pays pêche pièces plénipotentiaires poids port pourra pourront pouvoirs présente présente convention prince produits Prusse rapports réciproquement règlement relations république respectifs royale royaume Russie s'il savoir sera seront signé soll sollen somme sorte Staate stipulations suite sujets Taxis territoire Theile tion traité transit transport trente grammes trouve werden
Informations bibliographiques
| Titre | Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9 Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Karl Friedrich Lucian Samwer |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Éditeur | Dieterich, 1852 |
| Original provenant de | Université de l'Illinois à Urbana-Champaign |
| Numérisé | 29 août 2019 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |