Compte renduCouncil of Europe, 1 janv. 1872 |
Table des matières
Section 12 | 982 |
Section 13 | 993 |
Section 14 | 1004 |
Section 15 | 1015 |
Section 16 | 1025 |
Section 17 | 1055 |
Section 18 | 1080 |
Section 19 | 1085 |
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Expressions et termes fréquents
adopté amendement années Article Assemblée aujourd'hui Autriche avant avis avons Centre collègues Comité des Ministres commission des questions communauté commune compte concerne conditions Conseil de l'Europe considère contribution Convention coopération cours Croatie d'autres débat décision demande démocratie dernier développement devons devrait dire doit domaine donner économique effet également Etats Europe européenne femmes force Général Gouvernement Grèce guerre important internationale j'ai jour juridiques l'amendement l'Assemblée l'Assemblée parlementaire l'avis l'Estonie l'homme législation liberté Lituanie Lord Finsberg maintenant membres ment Merci mesure mettre militaire minorités monde Monsieur le Président moyens nationale Nations nécessaire nombre nombreux nouveau nouvelle orateurs organisations paragraphe Parlement parlementaire parole particulièrement pays pense personnes pourrait pouvoirs première présenté PRÉSIDENT Traduction problèmes projet projet de recommandation propose proposition raison rappeler rapport rapporteur recommandation Règlement relations remercie Représentants respect révisé Russie séance sera Serbes service seulement situation Slovénie sociales sommes souhaite soviétique Statut suite tion travail vote