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racines profondes d'antipathie, il a fallu le travail des siècles, et l'on peut se rendre compte des difficultés dont la civilisation a su triompher quand on se rappelle le droit d'aubaine, dont l'origine est fort ancienne, et que nous trouvons érigé en loi dans les établissements de Saint-Louis : « L'étranger qui vient demeurer en la chatellenie d'un baron, sans le reconnaître pour seigneur dans l'an et jour, est exploitable à merci. » En vertu de cette coutume barbare, l'étranger était considéré comme serf. A sa mort, ses enfants et ses parents étaient exclus de sa succession; il ne pouvait ni tester ni disposer de sa fortune. Cette criante injustice n'a pu être détruite que par une lutte acharnée et ne fut définitivement abolie en France que le 6 août 1790 par un décret de l'Assemblée Constituante.

Cette aversion pour tout ce qui n'était pas règnicole, était poussée si loin chez Louis XII, réputé pourtant le meilleur des rois de France, qu'il se refusat à marier sa fille à un prince étranger. « Je

« ne ferai jamais, disait-il dans son naïf et énergique langage, autre alliance que de souris et rats de mon royaume! »

L'étranger, aujourd'hui, à l'abri de défiances et de craintes injustifiables, jouit dans la plupart des pays civilisés de presque tous les droits attribués aux indigènes. La diminution des rigueurs douanières et fiscales, l'extension des voies ferrées, le développement des industries, l'abaissement du port des lettres, l'emploi général de la télégraphie,

, ont renversé les barrières et donné une importance chaque jour croissante aux rapports internationaux. L'intensité même de ces relations a imposé au législateur la nécessité impérieuse de faire disparaître, autant que possible, les distinctions existantes entre l'étranger et le règnicole.

La Belgique, qui est comme une grande capitale en communication constante et directe avec tous les points du globe, n'est pas restée en arrière dans ce mouvement civilisateur, et depuis les premiers jours de son indépendance, elle s'est acquise, à juste titre, une réputation d'hospitalité des plus méritées.

Aussi voyons-nous s'accroître chaque année, dans de fortes proportions, le nombre des étrangers qui viennent chercher dans notre pays la tranquillité et le repos qu'ils ne trouvent pas dans leur patrie; les uns ne font en Belgique qu'une apparition momentanée, les autres y séjournent d'une manière plus ou moins permanente; il en est aussi qui y fondent des établissements de commerce et d'industrie; enfin, on en rencontre que de puissants motifs déterminent à abandonner leur pays et à devenir les enfants adoptifs de la Belgique.

Quelle que soit leur intention en se rendant chez nous, il est certain que dès l'instant où les étrangers abordent notre sol, ils entrent forcément dans des relations de société, d'affaires et de famille avec les Belges et que de ces relations doivent résulter pour eux des effets multiples.

La situation faite aux étrangers en Belgique par la loi civile a été établie et exposée avec une science et une autorité incontestables. Au point de vue de la loi pénale, du droit criminel, aucun travail d'ensemble n'a encore été publié.

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Si nous en exceptons l'ouvrage de M. Olin, qui ne s'occupe quede la territorialitédes lois pénales, la solution des divers problèmes que la question qui nous occupe soulève, ne se rencontre que dans des cours complets de droit criminel, ou dans des recueils trop vastes pour pouvoir être consultés avec facilité.

Nous avons cru faire cuvre utile, en résumant sous une forme méthodique et succinte les dispositions éparses de notre législation pénale concernant les étrangers. Nous n'avons pas la prétention de produire une oeuvre absolument nouvelle, encore moins de publier un cours de droit international. Notre seul but est de synthétiser sous la forme la plus pratique, tout ce qui a été dit, écrit et jugé sur la matière. Nous nous sommes attachés spécialement à l'extradition, qui forme une des branches les plus importantes du droit criminel international, en même temps qu'une des moins étudiées. Il y avait là une lacune : nous avons tenté de la combler dans la limite de nos forces et de nos moyens.

Nous avons divisé la matière en trois parties :

La première partie (chap. Ier II et III) traite des notions générales, des actions naissant des infractions, action publique et action civile, et de l'exécution des jugements étrangers en matière répressive.

La seconde partie (chap. IV) comprend le renvoi et l'expulsion.

Dans la troisième partie (chap. V), nous étudions l'extradition.

Nous avons cru bon de réunir dans les annexes non seulement les textes législatifsque nous invoquons dans le cours de l'ouvrage, mais encore les diverses conventions d'extradition actuellement en vigueur en Belgique; nous les faisons précéder d'un tableau synoptique de toutes les infractions donnant lieu à extradition, indiquant en regard de chacune d'elles le nom du pays auquel l'extradition peut être demandée par la Belgique. Nous eussions désiré faire le même travail de

synthèse pour les divers pays d'Europe, malheureusement il nécessitait une grande étude, de nombreuses recherches et rencontrait surtout de sérieuses difficultés pratiques, qui eussent retardé la publication de notre traité.

Nous espérons toutefois pouvoir y revenir un jour.

Bruxelles, le 1er août 1880.

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