74.

Renvoi. On peut renvoyer à la
frontière tous les étrangers
non-résidants.
Dans
quels cas ? 75.
Résidant. L'étranger résidant ne
peut être renvoyé: on ne peut
l'éloigner que par un arrêté
d'expulsion motivé. 84.
Résidence. Comment devient-on
résidant? 13. Avantages de
la qualité de résidant. 13
L'étranger est résidant quand
il a pris une demeure dans le
pays, et manifeste ainsi l'in-
tention d'y séjourner. 93.
Responsabilité. V. Administra-
teur de la sûreté publique.
Rétroactivité. Les traités d'extra-
dition ont un effet rétroactif.
148. Pourquoi? 148 et s. V.
Nationaux.
Rupture de ban. Ce délit est per-
manent ou continu. La pres-
cription ne court
que du
moment où l'étranger a évacué
le territoire. 89. V. Expul-

sion.

-

-

Russie. V. Convention. 370.

S

Signification. V. Arrêté d'expul-
sion.

Souverains. V. Attentat.
Souverains étrangers. Les souve-
rains étrangers sont invio-
lables en Belgique. 14.
Raisons de cette inviolabilité
et conditions. 14. Jouissent-
ils de l'impunité? 14.

Suède et Norwège. V. Convention.
376.

Suisse. V. Convention. 382.

T

Tableau synoptique des infrac-
tions donnant lieu à extradi-
tion. 245.

Tentative. Donne lieu à extradi-
tion comme l'infraction elle-
même, quand elle est punie
par les lois pénales. 110.
Titres de noblesse. L'étranger qui
prend de faux titres de no-
blesse tombe sous l'application
de la loi pénale belge. 31.
Territorialité. V. Lois pénales.
Territoire. Qu'est-ce que le terri-
toire ? 10.

Télégramme. L'étranger peut être
arrêté à fin d'extradition sur
un simple télégramme. 183.
Traducteur juré. Le mandat d'ar-
rêt étranger doit être signifié
à l'inculpé, traduit en français
par un traducteur juré; cela
suffit. 179.

Traités d'extradition. V. aux noms
des différents pays.

Transit. Quelle règle faut-il
suivre en Belgique pour l'ex-
tradition par voie de transit?
202. Justification de cette

-

disposition, 203.

U

Usage de faux certificats. V. Fa-
brication de faux certificats.

Validité de l'extradition. Nos cours
et tribunaux ne peuvent en
connaître, 207.
Vagabondage. V. Renvoi.
Vaisseaux de guerre. V. Navires.
Visites domiciliaires. Quand et
comment se font-elles? 186.-
Quel est le rôle des chambres
du conseil ? 186.

Voie diplomatique. L'extradition
doit se faire par voie diploma-
tique. 175.