SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient... L'ornière: questions de l'année 1869 ... - Page 12de Emile de Girardin - 1871 - 507 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale Palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux... | |
| France - 1813 - 1258 pages
...souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatioo île l'empire, et approavé par l'empereur, le Thalweg du suit désormais la limite entre... | |
| France - 1813 - 1244 pages
...Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de...Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avaii-été expressément consenti au congrès de Rastaclt par la dépotation de l'empire, et approuvé... | |
| Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire... | |
| Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 pages
...l'Empire germanique , codent à ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive...conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur , le thalweg du... | |
| 1838 - 696 pages
...souveraineté et propriété, les pays el domaines silués à la rive gauche du Rhin, et qui Taisaient partie de l'empire germanique, de manière qu'en conformité...expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire et approu\é par l'Empereur , le lhalweg (*) du Rhin .soit désormais hi limite... | |
| Philippe Le Bas - 1838 - 706 pages
...que la république française possède désormais en foule souveraineté et propriété, les pays c> domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui...l'empire germanique , de manière qu'en conformité de <•(• qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire... | |
| France - 1839 - 598 pages
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'empire germanique, son altesse électorale palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux... | |
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