Champs masqués
Livres Livres
" SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient... "
L'ornière: questions de l'année 1869 ... - Page 12
de Emile de Girardin - 1871 - 507 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire germanique, son altesse électorale Palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 pages
...souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatioo île l'empire, et approavé par l'empereur, le Thalweg du suit désormais la limite entre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 pages
...Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de...Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avaii-été expressément consenti au congrès de Rastaclt par la dépotation de l'empire, et approuvé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., Volume 6

Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 pages
...l'Empire germanique , codent à ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive...conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur , le thalweg du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838 - 696 pages
...souveraineté et propriété, les pays el domaines silués à la rive gauche du Rhin, et qui Taisaient partie de l'empire germanique, de manière qu'en conformité...expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire et approu\é par l'Empereur , le lhalweg (*) du Rhin .soit désormais hi limite...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - 1838 - 706 pages
...que la république française possède désormais en foule souveraineté et propriété, les pays c> domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui...l'empire germanique , de manière qu'en conformité de <•(• qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'empire germanique, son altesse électorale palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF