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" SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin, et qui faisaient... "
L'ornière: questions de l'année 1869 ... - Page 12
de Émile de Girardin - 1871 - 507 pages
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - 1801 - 187 pages
...G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive...expressément consenti au congrès de Rastadt par la dé— putation de l'Empire , et approuve par l'Empereur , le Thalweg du Rhin soit désormais la limite...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 2

France treaties - 1802
...germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité de ce quiavait été expressément consenti au congrès de Rastadt,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...souveraineté et propriété, les pajs «t domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui Élisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en...expressément consenti au congrès de Rastadt par la députatioo île l'empire, et approavé par l'empereur, le Thalweg du suit désormais la limite entre...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes ..., Volume 1

France - 1813
...Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de...Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qui avaii-été expressément consenti au congrès de Rastaclt par la dépotation de l'empire, et approuvé...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité de oe qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau, Charles-Théodore Beauvais, Jacques Philippe Voïart - 1819
...l'Empire germanique , codent à ce que la république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive...conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur , le thalweg du...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838
...souveraineté et propriété, les pays el domaines silués à la rive gauche du Rhin, et qui Taisaient partie de l'empire germanique, de manière qu'en conformité...expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire et approu\é par l'Empereur , le lhalweg (*) du Rhin .soit désormais hi limite...
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Allemagne, Volume 2

Philippe Le Bas - 1838 - 492 pages
...que la république française possède désormais en foule souveraineté et propriété, les pays c> domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui...l'empire germanique , de manière qu'en conformité de <•(• qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la deputation de l'empire...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...française possède désormais, en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisaient partie de l'empire germanique, son altesse électorale palatine de Bavière renonce pour elle, ses héritiers et successeurs, aux...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 4

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840
...française possède désormais en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'empire germanique j de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt...
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