 | François-Pierre-Guillaume Guizot, Guizot - 1829 - 474 pages
...à l'occasion de certains évènemens solennels, pesait sur les curiales seuls. Les dédommagemens accordés aux curiales accablés de telles charges...: 1° L'exemption de la torture, si ce n'est dans des-ca» très-graves. a" L'exemplicn de certaines peines afllictives et infamantes réservées pour... | |
 | François Guizot - 1829 - 480 pages
...biens étaient confisqués au profit de la curie. 8<> L'impôt connu sous le nom d'aurum coronarium, et qui consistait en une somme à payer au prince, à l'occasion de certains évènemens solennels, pesait sur les curiales seuls. Les dédommagemens accordés aux curiales accablés... | |
 | François-Pierre-Guillaume Guizot - 1836 - 522 pages
...esse carituros cujus causa impios se, vitaudo pa8* L'impôt connu sous le nom d'auruin coronariurn et qui consistait en une somme à payer au prince, à l'occasion de certains événements solennels, pesait sur les curiales seuls '. VII. • Les dédommagements accordés aux curiales accablés... | |
 | François Guizot - 1840 - 470 pages
...biens étaient confisqués au profit de la curie ; 8° L'impôt connu sous le nom à'aurum eoronarium , et qui consistait en une somme à payer au prince , à l'occasion de certains événements solennels , pesait sur les curiales seuls. Les dédommagements accordés aux curiales accablés de... | |
 | François Guizot - 1841 - 402 pages
...biens étaient confisqués au profit de la curie z. 8° L'impôt connu sous le nom d'aurum coronarium, et qui consistait en une somme à payer au prince, à l'occasion de certains événemens solennels, pesait sur les curiales seuls4. VII. Les dédommagemens accordés aux curiales... | |
 | François-Pierre-Guillaume Guizot - 1843 - 468 pages
...biens étaient conlisqués au profit de la curie ; 8° L'impôt connu sous le nom d'aurum coronan'um, et qui consistait en une somme à payer au prince, à l'occasion de certains événements solennels , pesait sur les curiales seuls. Les dédommagements accordés aux curiales accablés de... | |
 | François Guizot - 1844 - 402 pages
...payer au prince, à l'occasion de certains événements solennels, pesait sur les curiales seuls1. VII. Les dédommagements accordés aux curiales accablés...L'exemption de la torture, si ce n'est dans des cas trèsgraves3. 2° L'exemption de certaines peines afflictives et infamantes réservées pour la populace... | |
 | 1845 - 600 pages
...et qui consistait en une somme à payer au prince i l'occasion de certains événements solennels, pesait sur les curiales seuls. — Les dédommagements...très-graves ; 2° l'exemption de certaines peines afflictives ou infamantes réservées pour la populace, comme d'être condamnés aux travaux des mines,... | |
 | 1845 - 568 pages
...étaient confisqués au profit de la curie. — 8° L'impôt connu sous le nom d'owruwi coi'onaritim, et qui consistait en une somme à payer au prince à l'occasion de certains événements solennels, pesait sur les curiales seuls. — Les dédommagements accordés aux curiales accablés... | |
 | François Guizot - 1846 - 440 pages
...biens étaient confisqués au profit de la curie ; 8° L'impôt connu sous le nom A'aurum coronarium, et qui consistait en une somme à payer au prince, à l'occasion de certains événements solennels, pesait sur les curiales seuls. Les dédommagements accordés aux curiales accablés de telles... | |
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L'impôt connu sous le nom d'aurum coronarium, et qui consistait en une somme à payer au prince, à l'occasion de certains événements, pesait sur les curiales seuls. Les dédommagements accordés aux curiales accablés de telles charges étaient :... 
