Europäische annalen, Volume 4Ernst Ludwig Posselt 1816 |
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... Statthalter ( Lieutenant ) , der im Königs reiche seinen Siß nehmen muß . Der Statthalter ist nach Willkür abberufbar . § . 6. Wenn der König zu feinem Statthalter nicht einen kaiserlichen Prinzen von Rußland ernennt , so kann die Wahl ...
... Statthalter ( Lieutenant ) , der im Königs reiche seinen Siß nehmen muß . Der Statthalter ist nach Willkür abberufbar . § . 6. Wenn der König zu feinem Statthalter nicht einen kaiserlichen Prinzen von Rußland ernennt , so kann die Wahl ...
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... Statthalter die Aufstels lung einer Regentschaft von Rußland anzuzeigen . S. 50. So bald der Statthalter die Eröffnung über die Regentschaft von Ruß- land , und den Bericht des Ministers - Staatssekretars erhält , ruft er den Senat zur ...
... Statthalter die Aufstels lung einer Regentschaft von Rußland anzuzeigen . S. 50. So bald der Statthalter die Eröffnung über die Regentschaft von Ruß- land , und den Bericht des Ministers - Staatssekretars erhält , ruft er den Senat zur ...
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... Statthalter zusammenberufen , um zu der erledigten Stelle u wählen . Die Regentschaft ernennt den Minister : Staatssekres tc . § . 57. Die Blieder der Regentschaft werden vor ihrer Aeise nach der Hauptstadt Rußlands vor dem Senate den ...
... Statthalter zusammenberufen , um zu der erledigten Stelle u wählen . Die Regentschaft ernennt den Minister : Staatssekres tc . § . 57. Die Blieder der Regentschaft werden vor ihrer Aeise nach der Hauptstadt Rußlands vor dem Senate den ...
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... Statthalter schlägt dem Könige , zuż folge einer besonders darüber abzufassenden Vorschrift zwey Kans didaten für jeden erledigten Plaß eines Erzbischofs oder Bischofs , Senators , Ministers , Oberrichters , Staatsrathes und Bittschrif ...
... Statthalter schlägt dem Könige , zuż folge einer besonders darüber abzufassenden Vorschrift zwey Kans didaten für jeden erledigten Plaß eines Erzbischofs oder Bischofs , Senators , Ministers , Oberrichters , Staatsrathes und Bittschrif ...
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... Statthalter zugeschickt worden waren , und stellt dem Statthalter die Dekrete des Königs zu . Die auswärtigen Vers hältnisse , insoweit sie das Königreich Polen betreffen , sind ihm ans vertraut . § . 82. Die Minister , die ein ...
... Statthalter zugeschickt worden waren , und stellt dem Statthalter die Dekrete des Königs zu . Die auswärtigen Vers hältnisse , insoweit sie das Königreich Polen betreffen , sind ihm ans vertraut . § . 82. Die Minister , die ein ...
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Expressions et termes fréquents
4tes Admiral Admiral Tschitschagow Armeekorps Artillerie Bataillon befand Befehl Beresina besonders beyden beym Bisthum Bobr Borisow Brücke Brückenkopf commissaires créances dieſe Division drey ersten été Feind Feldzug fich Fluß Französischen Armee Fürst Garde Gefecht Gemeindeversammlungen General Dombrowski General Witgenstein Generalstab Gepäck Glieder gouvernement français Gouverneur von Minsk großen håtte Infanterie inscrits jouissance jouissance du 22 Kålte Kammer Kommiſſion König Königreichs Polen konnte Korps Korrespondenz-Nachrichten Kosacken Kowno Kutusow Landboten Landtag lich ließ liquidation machte Mann Marsch Marschall Oudinot Marschall Victor Menge Moskau muß Nachtrab nåmlichen Napoleon neral Obristen Offiziere Orsza Pferde Polozk Portugall Prinzen Recht Regiment Reiterey rentes Rußland S. M. britannique Senat sera seront seyn ſich ſie Slonim Smolensk Soldaten Staatsrathe Stadt Statthalter Straße Stunden sujets de S. M. sur-arbitres Theil Truppen Tschitschagow Ueber Uebergang Ufer unglücklichen unsern Verfasser verwundet viel Vortrab ward wåre Weselowo Wilna Witgen Ziembin zurück zwey zweyte
Fréquemment cités
Page 103 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 101 - Il sera nommé en même temps une Commission de surarbitres, composée de quatre membres dont deux seront nommés par le gouvernement britannique et deux par le gouvernement français. S'il ya nécessité d'appeler les sur-arbitres pour vider le partage, les quatre noms des sur-arbitres...
Page 100 - Dans le cas où les trois millions cinq cent mille francs de rente seraient insuffisants, il sera délivré aux susdits commissaires des inscriptions pour plus fortes sommes, et jusqu'à concurrence de celles qui seront nécessaires pour payer les dettes indiquées par la présente Convention. Ces inscriptions additionnelles, s'il ya lieu, seront délivrées avec jouissance de la même époque que...
Page 104 - Ces demandes sont certainement la partie la plus onéreuse, la plus dure et la plus pénible des stipulations que nous avons eu à discuter ; et il suffît qu'on sache qu'elles ont été proposées à des Français, pour qu'on doive en conclure que la nécessité, et la nécessité la plus indispensable, a pu seule les déterminer à y souscrire. Mais si, à l'exemple du Roi...
Page 96 - Avant que ces nouvelles inscriptions puissent être délivrées, les réclamants seront tenus à produire des certificats selon les formes prescrites, constatant que les personnes sur la tête desquelles leurs rentes viagères avaient été prises, sont encore en vie. Quant à ceux des susdits sujets de SM Britannique dont les rentes viagères portaient sur des personnes qui ne sont plus en vie, ils seront tenus à produire des extraits mortuaires suivant les formes prescrites, constatant les époques...
Page 97 - Britannique auront à produire : 1° l'acte d'achat constatant qu'ils étaient propriétaires ; 2° les actes prouvant le fait du séquestre et de la confiscation sur leur tête, ou sur celle de leurs devanciers ou cédants, sujets de SM Britannique. On admettra toutefois, au défaut de preuves écrites, vu les circonstances dans lesquelles les confiscations et séquestres ont eu lieu, et celles qui sont survenues depuis, telle autre preuve que les commissaires de liquidation dont il sera parlé...
Page 100 - ... créanciers seront autorisés, dès le jour de la liquidation définitive de leurs créances, à recevoir, de la part desdits Commissaires, les rentes qui leur sont dues, avec les intérêts accumulés et...
Page 99 - Le montant des inscriptions revenant à chaque créancier pour ses créances liquidées et reconnues, sera partagé par les commissaires dépositaires en cinq portions égales, dont la première sera délivrée immédiatement après la liquidation faite, la seconde trois mois après, et ainsi de suite pour les autres, de trois mois en trois mois.
Page 100 - A mesure que les liquidations seront faites et que les créances seront reconnues , avec distinction des sommes représentant les valeurs capitales et des sommes provenant des arrérages ou intérêts, la commission de liquidation dont il sera parlé aux articles...
Page 96 - Britannique, possesseurs de rentes viagères sur le Gouvernement français avant les décrets qui en ont ordonné la confiscation ou le séquestre, pour la même somme de rentes viagères dont ils jouissaient en 1793. Sont exceptés ceux desdits sujets de SM Britannique...