Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages litt éraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation, Volume 12Bureau de l'administration., 1819 |
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... prononcer entre les can- didats qui leur sont présentés . Ces vérités générales , qui sont assez claires par elles - mêmes , deviennent plus frappantes encore lorsqu'on en fait l'application à des . objets particuliers . Nul ne connaît ...
... prononcer entre les can- didats qui leur sont présentés . Ces vérités générales , qui sont assez claires par elles - mêmes , deviennent plus frappantes encore lorsqu'on en fait l'application à des . objets particuliers . Nul ne connaît ...
Page 17
... prononcer sur le sort de leurs con- citoyens , ou pour remplir des fonctions pu- bliques . Lorsque , dans l'avenir , on lira l'histoire de la nation française , on sera tenté de croire qu'une nation qui fut ainsi régie , si elle ne fut ...
... prononcer sur le sort de leurs con- citoyens , ou pour remplir des fonctions pu- bliques . Lorsque , dans l'avenir , on lira l'histoire de la nation française , on sera tenté de croire qu'une nation qui fut ainsi régie , si elle ne fut ...
Page 149
... ses ennemis , il faut bien commander les sentences aux juges ; il faut bien leur interdire la faculté de prononcer d'après les intentions des accu- sés ; mais est - il convenable qu'en 1819 on sur les crimes et délits de la presse . 149.
... ses ennemis , il faut bien commander les sentences aux juges ; il faut bien leur interdire la faculté de prononcer d'après les intentions des accu- sés ; mais est - il convenable qu'en 1819 on sur les crimes et délits de la presse . 149.
Page 173
... prononcer sur les causes des événemens qui ont eu lieu à Lyon en 1816 et 1817 ; mais nous supposerons que , dans leurs écrits , MM . Fab- vier et Sainneville n'ont dit que la vérité ; nous supposerons que , dans les révélations qu'ils ...
... prononcer sur les causes des événemens qui ont eu lieu à Lyon en 1816 et 1817 ; mais nous supposerons que , dans leurs écrits , MM . Fab- vier et Sainneville n'ont dit que la vérité ; nous supposerons que , dans les révélations qu'ils ...
Page 200
... prononcer ; que la chambre d'accusation prononcerait dans les dix jours du dépôt en son greffe de la requête que la partie saisie est autorisée à présenter à l'ap- pui de son pourvoi contre la décision de la cham- bre du conseil ; et ...
... prononcer ; que la chambre d'accusation prononcerait dans les dix jours du dépôt en son greffe de la requête que la partie saisie est autorisée à présenter à l'ap- pui de son pourvoi contre la décision de la cham- bre du conseil ; et ...
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Expressions et termes fréquents
accusés acte authentique actions agens alphabets latin article aurait auteurs du projet avons besoin Bonaparte bonne canton de Meyrueis Cens chambre des députés charte Chénier chose citoyens code pénal commettre composée condamné considération constitution contraire cours d'assises criminelle culte déclare délits despotisme diffamation disposition doit écrit effet établir évêques faculté force garantie garde des sceaux gardes municipales général Tarayre gouvernemens gouvernement habitans hommes imputations individu institutions intérêts Jean Calas juges Jules III justice l'accusé l'armée l'article l'auteur l'autorité l'injure Lanjuinais latives législateur liberté loi de recrutement lois luthériens marchandises ment mettre mille ministère public ministre monopole moyen nation nationale nature pable peine personne peuple peuvent police pourra poursuite pouvoir pré préfet présenter principes produit projet de loi propriété prouver provocation au crime provocation au délit publique puisse punir question raison religion réprimer réputé provocation rien s'il sainteté saisie sentiment sera réputé seul sorte système tion tribunaux trouve vérité
Fréquemment cités
Page 177 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Page 232 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 160 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monumens, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son...
Page 325 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Page 165 - D'être tuteur, curateur, si ce n'est de ses enfants et sur l'avis seulement de la famille; 7° D'être expert ou employé comme témoin dans les actes; 8° De témoignage en justice, autrement que pour y faire de simples déclarations.
Page 78 - De l'immortelle église humble et docile enfant, Et créé par ses mains prêtre du Dieu vivant, Je puis interpréter les volontés sacrées. Si d'un zèle brûlant vos âmes pénétrées Se livrent...
Page 78 - Courez, et servez bien le Dieu des nations ! Je répands sur vous tous ses bénédictions. Sa justice ici-bas vous livre vos victimes ; Sachez qu'il rompt au ciel la chaîne de vos crimes : Par celui qui m'inspire ils vous sont tous remis, Et son glaive est tiré contre ses ennemis.
Page 165 - De vote et d'élection; 2° D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois; 4°...
Page 298 - ... plus difficile que de s'astreindre, en improvisant, au genre de respect qu'il faut pour une assemblée qu'on veut convaincre. Il essaya de dire au conseil des Anciens : Je suis le dieu de la guerre et de la fortune; suivez-moi.
Page 297 - Ce qui importe surtout , c'est d'observer dans cette occasion les traits caractéristiques de l'homme qui a été près de quinze ans le maître du continent européen. Il se rendit à la barre du conseil des anciens , et voulut les entraîner en leur parlant avec chaleur et avec noblesse ; mais il ne sait pas s'exprimer dans le langage soutenu; ce n'est que dans la conversation familière que son esprit mordant et décidé se montre à son avantage : d'ailleurs , comme il n'a d'enthousiasme véritable...