Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 4Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1846 |
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... l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle Karl von Martens, Ferdinand de Cornot ... industrie des sujets et territoire de S. M. T. Chr . , importés des ports de ... l'expédition en douane s'en fera par une déclaration de leur valeur signée ...
... l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle Karl von Martens, Ferdinand de Cornot ... industrie des sujets et territoire de S. M. T. Chr . , importés des ports de ... l'expédition en douane s'en fera par une déclaration de leur valeur signée ...
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... l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy. 1826 mise , seront ... industrie de l'un des deux états , importée dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité ...
... l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy. 1826 mise , seront ... industrie de l'un des deux états , importée dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité ...
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... l'industrie de quelque pays étranger que ce soit , dont l'importation serait permise dans ces colonies sur des bâtiments du royaume uni de la Grande - Bretagne et de l'Irlande . ART . VII . A compter du jour de la signature de la ...
... l'industrie de quelque pays étranger que ce soit , dont l'importation serait permise dans ces colonies sur des bâtiments du royaume uni de la Grande - Bretagne et de l'Irlande . ART . VII . A compter du jour de la signature de la ...
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... l'industrie des royaumes de Suède et de Norvége , soit de tout autre pays , dont l'importation dans les ports du royaume de Danemarck est légalement permise dans des bâti- ments et embarcations danois , pourront également y être ...
... l'industrie des royaumes de Suède et de Norvége , soit de tout autre pays , dont l'importation dans les ports du royaume de Danemarck est légalement permise dans des bâti- ments et embarcations danois , pourront également y être ...
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... l'article présent lui seront applicables en tous points . ART . III . Toutes les marchandises et objets de commerce , soit production du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvége , soit de tout autre pays , dont l ...
... l'article présent lui seront applicables en tous points . ART . III . Toutes les marchandises et objets de commerce , soit production du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norvége , soit de tout autre pays , dont l ...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 4 Karl von Martens,Ferdinand de Cornot baron de Cussy Affichage du livre entier - 1846 |
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Expressions et termes fréquents
accordés additionnel agents anséatiques Août articles assujettis auront AUTRICHE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière belge Belgique Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls contracting DANEMARCK déclaration détraction douanes espèce ou dénomination états États-Unis d'Amérique exportés frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne Grèce Hanovre hautes parties contractantes Juillet l'article l'autre l'exportation l'industrie l'une des hautes légalement lesdits lois marchandises et objets ment Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv objets de commerce oder OLDENBOURG ottoman patron ou conducteur Pays-Bas Pologne pourront présent traité sera présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS règlements république Rhin royaume de Hanovre royaume de Sardaigne royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne sera ratifié seront signé à Londres Staaten stipulations sublime Porte suédois suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire Thalweg tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
Fréquemment cités
Page 193 - friendly with all, engage mutually, not to grant any particular favor to other nations in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional. It
Page 73 - soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou
Page 195 - XI. The citizens or subjects of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise; and their representatives, being citizens or subjects of the other party, shall succeed to the said personal goods, whether by testament, or ab
Page 314 - for the basis of their agreement the most perfect equality and reciprocity, engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation , which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or upon the same conditions, if the concession was
Page 140 - the navigation of the Sabine to the sea, and of the said rivers Roxo and Arkansas. throughout the extent of the said boundary on their respective banks, shall be common to the respective inhabitants of both nations. The two high contracting parties agree to cede and renounce all their rights, claims, and pretentions,
Page 140 - hereby cede to His Catholic Majesty, and renounce for ever, all their rights, claims, and pretensions, to the territories lying west and south of the above described line; and, in like manner, His Catholic Majesty, cedes to the said United-States all his rights, claims, and pretensions, to any territories east and north of the said line;
Page 139 - II. The boundary line between the two countries, west of the Mississippi, shall begin on the gulf of Mexico, at the mouth of the river Sabine, in the sea, continuing north along the western bank of that river, to the 32nd degree of latitude ; thence, by a line due north, to the degree of latitude where it strikes the
Page 442 - titres authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserte des bâtiments de leur nation;
Page 532 - ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit. ART. VII. L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié. ART.
Page 633 - et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,