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" Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus "
Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ... - Page 55
de Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14,Numéros 708 à 758

France - 1860 - 1460 pages
...additionnel. aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, e't les ratifications en seront échangées en thème temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 544 pages
...•:'..,. •'• i a. 8 . ARTICLE IX. " Le présent traité sera ratifié par Leurs dites Ma^ jestés, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut." , " En foi de quoi nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SM très-chrétienne...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pages
...arrivé. S'il AET. g. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront (•changées dans deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25 Mars de l'an de grâce 1815. {LS) Le Prince DE METTERNICH. Baron...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 2

Frédéric Schoell - 1814 - 482 pages
...„-•• XVII. Le présent traite sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont, le .-'_l'an de grâce 17 février mil huit cent quatorze. Signé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...leurs dispositions qui n'auroient pas été modifiées par les clauses du présent traité. Art. 12. et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si foire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé, le prince m. BÉNÊYENT. (LS) Signé, CHARLES-AUGUSTE,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité. , 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité. ART. i 2. Le présent traité , avec les conventions qui y sont...ratifications en seront échangées dans le terme de deux moisx ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - 1815 - 378 pages
...OBSERVATIONS. Art. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...présent traiié. I 2. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ra:ifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé...
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