Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of Belgium, Volumes 1 à 2J. Harrison [Printers to the Foreign Office], 1832 |
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... régler entre la Belgique et la Hollande . 3 ° . Que personne ne pourra être recherché ni inquiété pour opinions manifestées , ou faits politiques , dans les parties de Territoire qui seront occupées par les Troupes respectives en vertu ...
... régler entre la Belgique et la Hollande . 3 ° . Que personne ne pourra être recherché ni inquiété pour opinions manifestées , ou faits politiques , dans les parties de Territoire qui seront occupées par les Troupes respectives en vertu ...
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... régler les intérêts particuliers et territoriaux d'autres Peuples . Sans doute la Conférence de Londres se réunit d'après le désir du Roi des Pays Bas , mais ce fut dans le but de rétablir l'ordre légal dans une partie de son Royaume ...
... régler les intérêts particuliers et territoriaux d'autres Peuples . Sans doute la Conférence de Londres se réunit d'après le désir du Roi des Pays Bas , mais ce fut dans le but de rétablir l'ordre légal dans une partie de son Royaume ...
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... régler la libre navigation de l'Escaut , aux termes de l'Acte du Congrès de Vienne , * ne saurait accepter en cette Négociation les bons offices d'autres Puis- sances , surtout lorsqu'elles sont elles - mêmes Parties intéressées dans la ...
... régler la libre navigation de l'Escaut , aux termes de l'Acte du Congrès de Vienne , * ne saurait accepter en cette Négociation les bons offices d'autres Puis- sances , surtout lorsqu'elles sont elles - mêmes Parties intéressées dans la ...
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... régler la Dette du Royaume des Pays Bas , principes si clairement exprimés , dans le préambule du Protocole du 27 Janvier . Sans doute , dans les considérans établis pour arriver au partage de cette Dette , il y avait des points qui ne ...
... régler la Dette du Royaume des Pays Bas , principes si clairement exprimés , dans le préambule du Protocole du 27 Janvier . Sans doute , dans les considérans établis pour arriver au partage de cette Dette , il y avait des points qui ne ...
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... régler , fournissent au contraire à la Belgique les moyens de tout remettre en problème par des interprétations arbitraires . Déjà , les discussions , auxquelles ces Préliminaires ont donné lieu à Bruxelles , n'ont que trop mis en évi ...
... régler , fournissent au contraire à la Belgique les moyens de tout remettre en problème par des interprétations arbitraires . Déjà , les discussions , auxquelles ces Préliminaires ont donné lieu à Bruxelles , n'ont que trop mis en évi ...
Expressions et termes fréquents
24 Articles 27 Janvier arrangemens Bases de séparation Belgique Bresson Bretagne Bruxelles BULOW ci-jointe Commissaires communications Confédération Germanique Conférence de Londres Conférence tenue Congrès de Vienne convenu Cours d'Autriche d'Anvers d'après déclaration Duché de Luxembourg ESTERHAZY Etats Excellences les Plénipotentiaires férence Foreign Office Gouvernement Belge Gouvernement des Pays Gouvernement Néerlandais Government Haye Hollande hostilités l'Annexe l'Armistice l'Article libre navigation LIEVEN Limbourg liquidation London Lord Ponsonby Maestricht Maison de Nassau Majesté MATUSZEWIC Messieurs les Plénipotentiaires navigation de l'Escaut Négociation Netherland paix générale PALMERSTON partage des Dettes Pays Bas Plénipo Plénipoten Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaire Néerlandais Plénipotentiaires des Pays Powers Présens:-Les Plénipotentiaires d'Autriche présent Protocole principes propositions Protocol of Conference Protocole du 20 Province de Limbourg Prusse Puissances question relativement réunion réunis en Conférence Rhin Royaume des Pays Russie sera seront Soussignés Souveraineté Stipulations TALLEYRAND tentiaires tenue au Foreign Territoire Belge tiaires tion Traité du 15 Uni des Pays WESSENBERG ZUYLEN DE NYEVELT
Fréquemment cités
Page 35 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 70 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 175 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 8 - ... l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres...
Page 163 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme seront acquittés, à l'avenir de part et d'autre, à tous les titulaires, tant civils que militaires, qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1
Page 110 - L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à.
Page 179 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. Art.
Page 62 - Janvier, elles repoussaient des prétentions ' qui seront toujours inadmissibles, de l'autre, elles pesaient avec le ' soin le plus scrupuleux toutes les opinions qui étaient mutuellement émises, tous les titres qui étaient réciproquement invoqués. De cette discussion, approfondie des diverses communications...
Page 111 - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page 178 - Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de...