Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of Belgium, Volumes 1 à 2J. Harrison [Printers to the Foreign Office], 1832 |
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... riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la Navigation et au Commerce en général . VIII . Les douanes des Etats riverains n'auront rien de ...
... riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la Navigation et au Commerce en général . VIII . Les douanes des Etats riverains n'auront rien de ...
Expressions et termes fréquents
24 Articles accepter Actes adopter adressée Annexe arrangemens arrêté aurait avaient ayant Belgique Bretagne charge ci-dessus commerce Commissaires communications Confédération Conférence Conférence de Londres conformément conséquence considération convenable Cours d'après d'autre d'hostilités date déclaration Définitif demande dernier détermination Dettes dispositions donner Duché de Luxembourg effet également entière établir Etats Excellences fonds Foreign Office forme garantie générale Germanique Gouvernement Belge Haye Hollande hostilités intérêts Janvier Juillet Juin jusqu'à l'Article l'Escaut l'honneur libre lieu ligne limites liquidation Londres Majesté manière ment mentionnés Messieurs mesures mois moyens navigation nécessaires Néerlandais Négociation Note Novembre objet observations paix PALMERSTON Pays Bas Places Plénipotentiaire Belge Plénipotentiaires d'Autriche Plénipotentiaires des Pays porter position pourraient pouvoir premier présent pris Projet proposés propositions Protocole Provinces Prusse Puissances question rapport réclamations reçu régler relativement réponse réserve respectifs reste réunion réunis Royaume des Pays Russie séparation sera seront seulement Soussignés Stipulations suite tenue terme Territoire tion Traité Troupes trouve WESSENBERG
Fréquemment cités
Page 35 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 70 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 175 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 8 - ... l'époque et l'endroit de ces réunions seront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres...
Page 163 - Les pensions et traitements d'attente, de non-activité et de réforme seront acquittés, à l'avenir de part et d'autre, à tous les titulaires, tant civils que militaires, qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le 1
Page 110 - L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenues en bon état et propres à.
Page 179 - Les séquestres qui auraient été mis en Belgique , pendant les troubles , pour cause politique, sur des biens et domaines patrimoniaux quelconques, seront levés sans nul retard ; et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires. Art.
Page 62 - Janvier, elles repoussaient des prétentions ' qui seront toujours inadmissibles, de l'autre, elles pesaient avec le ' soin le plus scrupuleux toutes les opinions qui étaient mutuellement émises, tous les titres qui étaient réciproquement invoqués. De cette discussion, approfondie des diverses communications...
Page 111 - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page 178 - Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le présent, ni pour l'avenir. § 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de...
Informations bibliographiques
| Titre | Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of Belgium, Volumes 1 à 2 Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of Belgium, Great Britain. Foreign Office |
| Auteur | Great Britain. Foreign Office |
| Éditeur | J. Harrison [Printers to the Foreign Office], 1832 |
| Original provenant de | l'Université de Californie |
| Numérisé | 17 oct. 2007 |
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