encore de quelques pétitions, la chambre se retire dans ses bureaux pour leur organisation et l'examen de la proposition du baron Mounier. A quatre heures un quart, la séance est reprise. Le président proclame le résultat des nominations. Les 4 et 7° bureaux ont nommé présidens les ducs d'Orléans et de Nemours. La proposition de M. Mounier, approuvée par les bureaux, sera lue et développée vendredi en séance publique. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Séance du 8 mai. M. Teste, l'un des vice-présidens, monte au fauteuil à deux heures un quart. Le garde des sceaux et les minis tres de l'intérieur, des affaires étrangères, des finances, de la guerre et de la marine sont présens. La chambre annule l'élection du général Meynadier, à Florac (Lozère), attendu que ce général avoit le commandement militaire de la division, et que six mois ne s'étoient point écoulés depuis sa démission. Le ministre de l'intérieur présente divers projets d'intérêt local, et quinze autres relatifs à des séparations ou changemens de limites de com munes. а L'ordre du jour est la discussion sur la prise en considération de la proposition d'adresse faite par M. Mauguin, M. de Sade s'étonne de la longueur de la crise ministérielle, de l'espoir d'un résultat prochain donné vainement et à plusieurs reprises à la chambre. « C'est à la suite de ces retards, dit-il, qu'a surgi la proposition d'une adresse, qui, loin d'activer les démarches du pouvoir, a opéré sur lui comme un narcotique. Depuis lors on s'est endormi pour attendre des lumières soit de la discussion, soit de je ne sais où.> Après un éloge des membres de la gauche, qui, selon M. de Sade, ont tout fait pour applanir les difficultés sans vouloir prendre part au butin, parce que le temps qui arrivera bientôt pour eux n'étoit pas encore venu, l'orateur, vote pour la prise en considération de la proposition. M. de Lamartine croit avec M. de Sade que le pays souffre, que les affaires n'ont ni avenir, ni sécurité, que a France se trouve découverte au dehors; mais il ne voit pas que l'adresse soit de nature à : « faire cesser les impossibilités parlementaires qui font languir le pays. D'après M. de Lamartine, l'adresse rendra les embarras plus difficiles. Si elle est violente, la chambre se divisera en deux parties avec une majorité incertaine de cinq ou six voix. Si l'adresse au contraire supporte des amendemens, alors on aura une manifestation hypocrite qui grossira les ténèbres de la situation, sans former encore une majorité. La couronne, ajoute l'orateur, plus en droit que la chambre de faire une adresse, pourroit dire à l'a semblée Comment me demandez-vous de répondre à une interrogation dont vous seuls pouvez avoir le secret et la réponse? L'adresse scroit en outre injurieuse et injuste. Elle feroit peser sur la couronne vis-à-vis du pays des retards qu'on sait n'être point du fait de la couronne. M. de Lamartine passe en revue les diverses phases de la crise ministérielle et se trouve plusieurs fois interrompu par MM. Thiers et Odilon-Barrot. Arrivé à la combinaison centre-gauche, M. de Lamartine rappelle avec éloge ce qu'a dit, à cette occasion, l'ancien président de la chambre. M. DUPIN. Je n'ai pas tout dit. Comme M. de Lamartine annonce qu'il va suppléer aux omissions de M. Dupin, M. Glais-Bizoin l'engage à parler des quatre visites au château. L'ancien prési⚫ dent répond avec force que c'est-là une imposture. M. de Lamartine continue l'examen de la combinaison centre - gauche pur, et s'étonne que M. Dupin, qui, malgré toute sa capacité, n'étoit pas le ministre né de la justice, fasse rompre la combinaison en annonçant sa retraite. C'est, dit l'orateur, qu'on s'est enfin aperçu qu'on n'avoit point de majorité. Le manque de majorité a rompu la com. binaison avec MM. Thiers, Dufaure. Dupin, etc., comme il a fait disparoître les précédentes combinaisons. M. de Lamartine parle maintenant de l'opposition qui se manifeste dans le pays, de la presse, qui, disciplinée au service des passions. égare les esprits en attendant qu'elle appelle les réactions. Prenons garde de devenir nous-mêmes, dit M. de Lamartine, les instrumens de ce parti agitatenr, et bientôt après son esclave et ses victimes. Jamais ces empiétemens de pou voir qu'il nous souffle n'ont profité aux corps délibérans; ils n'ont profité qu'aux ambitieux qui les inspirent pour les exploiter. Voyez en Angleterre ce long parlement empiétant, allaquant, démolissant, de jour en jour, sous Charles Ier, puis cédant ensuite lâchement à ceux qui l'ont soulevé, servant d'abord les passions fanatiques du peuple, puis Cromwell, puis Lambert, puis Monk, et venant enfin insensiblement s'anéantir sous les pieds de la restauration et de Charles II! » M. Dubois (de la Loire-Inférieure), fait l'éloge de la presse qui s'est disciplinée, dit-il, sous la bannière des diverses partis de la chambre. L'orateur, qui pense qu'on peut former une majorité sans qu'il soit besoin de recourir à une nouvelle dissolution, vote pour l'adresse. Le garde des sceaux répond au préopinant, qui a considéré le ministère provisoire comme un obstacle, que lui et ses collègues ont accepté leur mission par dévoûment, et pour ne point laisser les affaires du pays en suspens. M. Lanyer trouve le projet d'adresse inconstitutionnel, et s'il devoit être voté dans les termes proposés par M. Mauguin, il combattroit de toutes ses forces son adoption. M. Garnier-Pagès parle dans le sens de M. de Sade. et sur la guerre qu'on vouloit porter sur le Rhin sans avoir un bataillon organisé. M. Bugeaud repousse l'adresse comme pouvant jeter dans le pays des défiances contre la couronne. Le Gérant, Adrien Le Clerc, BOURSE DE PARIS DU 10 MAI. CINQ p. 0/0. 111 Ir. 00 c. Il vient de paroître à la librairie de GRAND jeune, rue du Petit-Bourbon, le long de l'église Saint-Sulpice, un petit ouvrage intitulé: Une semaine à Marie, ou Marie reine des martyrs, patronne de la bonne mort. Ce petit ouvrage est trèsLE GÉNÉRAL BUGEAUD. Messieurs, propre à exciter une dévotion compatisM. Garnier-Pagès vous a dit que j'avoissante envers Notre-Dame des sept`doupromis d'aller m'asseoir à côté de M. Lafleurs, et peut servir de manuel pour se file et de M. Dupont de l'Eure. Cela n'est préparer saintement à la mort. Il est orné pas exact; j'avois promis d'aller m'as- d'une gravure d'un, plan tout nouveau; seoir à côté de M. Mauguin, et c'est en par C. T. effet la place que j'ai été occuper. Mais j'avoue que j'y ai entendu des opinions singulières sur nos relations extérieures PARIS. — IMPRIMERIS D'AD. LE CLERE ET C' rue Cassette, 29. EN VENTE, CHEZ DEBÉCOURT, LIBRAIRE-Éditeur, rue des Saints-Pères, 69, A PARIS. PHILOSOPHIE CATHOLIQUE DE L'HISTOIRE, OU L'HISTOIRE EXPLIQUÉE. Introduction renfermant l'histoire de la Création universelle, par le baron ALEX. GUIRAUD, de l'Académie française. Un volume in-8°. PRIX: 7 fr. 50 c. SUR UN RÉQUISITOIRE DE M. HELLO prennent pas ce besoin. Quand on a dit On a vu que M. Hello, avoca général à la cour de cassation, avoit prononcé le 2 avril un long requisitoire dans l'affaire de deux protres du diocèse de Nevers. Il y soutenoit qu'on n'avoit pas besoin de recourir au conseil d'état pour poursuivre un prètre prévenu d'un délit. C'est-là un privilége qui lui paroît inconciliable avec l'esprit de notre législation. I fouille pour le combattre dans un mémoire composé par M. Portalis le père, pour répondre aux plaintes de la cour de Rome sur les articles organiques. Mais ce mémoire qui est inédit, et qui se conserve en manuscrit dans les archives de l'administration, ne paroît pas décider bien nettement la question dans le sens de M. Hello. Les sentimens de M. Portalis à cet égard sont exprimés plus nettement dans le discours qu'il prononça en présentant au corps législatif la loi sur les articles organiques, et dans une lettre à l'archevêque d'Aix qui est citée en substance par M. Jauffret dans ses Mémoires Historiques sur les affaires ecclésiastiques de France, tome 1, p. 276. M. l'avocat-général dit dans son réquisitoire : que c'est à moi à me passer de sa cremens ou à me soumettre sans condition à l'arbi traire de celui qui me les refuse, on a fait un raisonnement de sceptique. Mais la loi, qui est si peu athée qu'au contraire elle se pénètre du sentiment religieux comme d'une vérité sociale, la loi n'abandonne pas la conscience souffrante du fidèle à la discrétion d'une partialité ignorante ou fanatique. Et parce qu'elle protége souverainement les cultes, et parce qu'elle ne reconnoît dans l'élat d'autre justice que celle du prince, elle et le fidèle qui le réclame, un juge; c'est établit entre le dispensateur du sacrement celui de l'abus. » Le ton de ce passage nous indique assez de quel côté sont les prédilections de M. Hello. Il s'intéresse vivement à la conscience souffrante du fidèle; mais est-ce que la conscience du prêtre ne mérite pas aussi quelques égards? Il paroîtroit que M. l'avocat-général ne l'a pas cru. Il ne voit chez les prêtres que de l'arbi traire et une partialité ignorante ou fanatique. On est fâché de trouver de telles expressions dans un réquisitoire public d'un grave magistrat. Un prêtre fait-il de l'arbitraire quand il suit les règles de l'Eglise? Est-il fanatique parce qu'il obéit aux canons? Les jurisconsultes qui veulent qu'on obéisse aux arrêts de la justice humaine, peuvent-ils trouver mauvais dans l'exercice du ministère, à des que les pasteurs se soumettent, décisions depuis long-temps révérées dans l'Eglise ? « Le prêtre ne représente à mon égard la puissance ou la juridiction de l'Eglise que lorsqu'il dispose, par un refus ou par une privation, d'un des biens spirituels qui sont un besoin pour ma conscience. Nous n'entreprendrons pas de Un autre endroit du réquisitoire démontrer cette vérité à ceux qui ne com- nous a paru montrer toutes les préoc Tome CI. L'Ami de la Religion. 19 cupations de M. Hello. Il dit qu'en | partiale et si mobile, qui a montré 1830 le zèle religieux s'étant enflammé au contact des passions politiques, les délits politiques se multiplièrent par tous les moyens de l'apostolat. Ce n'est pas le zèle religieux des prêtres qui s'enflamma alors, c'est bien plutôt le zèle ardent de leurs ennemis. Les délits politiques du clergé se multiplièrent bien moins que les accusations et les dénonciations de ceux qui vouloient à toute force l'humilier et l'opprimer. Qui ne sait quelle fâcheuse réaction éclata alors en beaucoup de lieux contre le clergé? Des évêques furent alors obligés de s'absenter, des séminaires furent forcés et pillés, des curés se virent expulsés de leurs paroisses. Des prêtres dans bien des campagnes ne pouvoient se visiter sans exciter de l'ombrage et même quelquefois de l'émeute. Parler des excès du zèle religieux à cette époque et de la multiplicité des délits du clergé, c'est méconnoître tout-à-fait le caractère de ces temps de passion et de vertige où les révolutionnaires se croyoient tout permis contre les prêtres, et où les nouveaux fonctionnaires même se faisoient un plaisir de les tourmenter et de les tenir sous le joug. bien des fois qu'elle savoit mieux se moquer des cultes que les encourager et les défendre, et qui en a trop long-temps persécuté un auquel elle a bien de la peine à pardonner tout le mal qu'elle lui a voulu faire. Quant à la question qui fait l'objet du réquisitoire de M. Hello, on peut lui opposer le sentiment d'un homme habile en matière de droit administratif, de M. de Cormenin, ancien maître des requêtes, aujourd'hui député. Celui-ci vient d'adresser à la Gazette des Tribunaux, sous le nom de Timon, une lettre contre le système de l'avocat général. Nous aurions mieux aimé pour notre compte que la lettre fût sur un ton plus grave et moins caustique; mais c'est le genre de M. de Cormenin, et d'ailleurs, sous cette forme, il doune de bonnes raisons de son opinion. Voici sa lettre : 7 mai 1839. Monsieur, il y a en France quelques faiseurs de réquisitoires qui se disent gallicans, qui s'en vont, à tout bout de voies, implorant les vieux us et les vieux scoliastes, et qui sont singulièrement ferrés sur les appels comme d'abus, les pragmatiques et les concordats. Si l'on n'arrêtoit leurs fougues ardentes, ils ne Enfin l'esprit de l'auteur du ré- tarderoient pas à mettre le feu aux conquisitoire éclate encore dans une pe- sciences, et à réenvenimer les querelles tite phrase de ce discours. La modé- religieuses, les plus moroses de toutes les ration, dit M. Hello, que l'habitude querelles, sans comparaison aucune. renaissante des bienséances introduit Est-ce que nous ne pourrions pas nous même où la foi manque, est un des precontenter des autres disputes, assez bien miers effets de notre tolérance constitu- fournies, que nous avons sur les bras? Une chose manque à ces docteurs in utrotionnelle, vertu qui ne pouvoit sortir d'aucun culte, et dont le bienfait appar- ont même beaucoup trop; mais c'est la que jure, et ce n'est pas la science, ils en tient à cette philosophie sociale qui les philosophie du droit, et au risque de les protége tous. Nous croyons, nous, que fâcher, ce qui, du reste, m'est parfaitela tolérance pouvoit mieux sortir de ment égal, je dirai, en passant, qu'ils se la religion que de la philosophie so-traînent la plupart dans les vieilles orciale dont la protection est souvent sinières du commentaire et d'une érudition Alasque et verbeuse ; qu'ils sont juriscon- | laisser le conseil d'état statuer sur les re sultes et pas assez publicistes ; qu'ils déci- cours portés devant lui par les particudent irrationnellement les cas politiques liers pour cause de refus de sépulture et par la raison civile, et qu'ils invoquent de sacremens, et par les ecclésiastiques l'histoire pour ses comparaisons, au lieu pour cause d'abus de la part des supéde l'invoquer surtout pour ses différences. rieurs. Ils vont même jusqu'à baisser la Comment ne voient-ils donc pas que tête sous la juridiction du conseil d'état, nous ne ressemblons guère plus à nos pè- pour la diffamation en chaire. Et il le res, au visage près, que ceux-ci ne res- faut bien, puisque la cour de cassation sembloient aux Chinois? Est-ce que, par l'a formellement décidé ainsi par son arhasard, nous aurions encore aujour-rêt du 4 août 1838. Mais ils se retrand'hui un ordre du clergé, alors le pre-chent dans la juridiction ordinaire pour mier de l'état? est-ce que les prêtres ont tous les autres actes commis par les prêencore de grasses abbayes, des priviléges tres, même dans l'exercice de leurs foncde juridiction, et des bénéfices? est-ce tions. On conçoit sans peine que, pour que chaque citoyen ne peut pas naître, se arriver à cette conclusion illogique, il marier et mourir à sa fantaisie. sous la faille contourner l'argumentation un peu seule garde de la municipalité civile? est-violemment, trouver dans la loi ce qui que la liberté de la presse, la plus grande n'y est pas, et lui faire dire, avec infinipuissance des temps modernes, ne met ment d'esprit sans doute, ce qu'elle n'a pas, chaque matin, son véto à la moin-pas dit. La loi, qu'on veuille la lire, ne dre tentative d'usurpation de la moindre autorité? Que nous importent donc les besoins politiques d'une autre époque, si ces besoins ne sont pas les nôtres? à quoi bon tirer de leurs rayons et épousseter les in-folios des Pithou, des Fevret et des Marca? Dites-nous plutôt ce qu'a voulu la loi du 18 germinal an x, ou, si vous le préférez, je vais vous le dire. La loi du 18 germinal an x a voulu que le conseil d'état connût des appels comme d'abus. Mais elle a eu beau le déclarer le plus clairement du monde, ce n'étoit pas là l'affaire de nos canonistes en toque et en bavette, qui regrettent les grandes assises du parlement où procureurs, sorbonnistes et parties s'escrimoient sur la forme extrinsèque et sur la grâce efficace des billets de confession. » Ils ont donc commencé à batailler sur la compétence du conseil d'état, niant contient pas un mot de toutes les belles distinctions qu'on suppose, et qui la rendroient aussi incompréhensible qu'absurde. Comment comprendre, en effet, un acte du prêtre, qui tantôt seroit un procédé et tantôt un fait? Comment distinguer ensuite entre un fait qui seroit tantôt un abus simple, tantôt un abus mixte, tantôt un délit? Un refus négatif de sépulture est-il un acte positif? un mandement séditieux constitue-t-il un jugement de première instance? Une diffamation diffère-t-elle beaucoup d'une violence? Qu'est-ce que Fevret, Marca, Pithou, les conclaves et la Sorbonne ont à voir en tout ceci? J'ouvre la loi, qui en sait plus long qu'eux, et j'y lis qu'on définit l'abus: • Toute entreprise » ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, troubleroit arbitrairement la conscience des citoyens, et dégénèreroit D D La question dégagée de sa queue oratoire, se réduit à des termes bien simples et que voici : et archi-niant cette compétence par di-contre eux en oppression ou en injure, lemmes et syllogismes pointus. Condam- » ou en scandale pnblic. nés dans cette avanie par le texte et l'esprit de la loi du 18 germinal an x, et par la triple doctrine de la cour de cassation, des cours royales et du conseil d'état, ils ont fait retraite, et les voilà qui, de guerre lasse, consentent aujourd'hui à Est-ce au conseil d'état ou aux tribunaux de police correctionnelle à préjuger, s'il y a dans le fait ou l'acte commis |