RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFEDERATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE,

TOME XIX.

(9me volume de la 2me partie de la nouvelle série)

BERNE

IMPRIMERIE DE K.-J. WYSS

-

1904.

JUN 1 3 1925

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les

tomes XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX.

NB. La table des matières du tome XIX a été fondue avec celles des tomes précédents (XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII). Il n'existe pas de table alphabétique séparée pour le tome XIX (voir aussi l'avis au commencement du tome X).

Le volume est accompagné, comme jusqu'ici, d'un tableau des lois et des arrêtés fédéraux soumis au referendum (voir pages 791 et 802) et d'un tableau des demandes d'initiative (voir pages 800 et 826).

Aar.

A. C. F. arrêté du conseil fédéral.
A. F. arrêté fédéral.
L. F. = loi fédérale ?
ordonnance.
règlement.

0.
R.

=

A.

Correction entre Interlaken et le lac de Thoune.
A. F., 9 octobre 1890
Correction de Böttstein (Argovie) au Rhin.
A. F., 23 mars 1897

Aarau. Hôtel des postes, des télégraphes et des téléphones. Achat d'un emplacement. A. F., 9 décembre 1899

Abattage du bétail de boucherie. Résultat de la votation populaire sur la demande d'initiative. A. F., 22 décembre 1893

Recueil officiel. Nouvelle série. Tome XIX

Vol. Page

XI. 650

.XVII. 697

XVI. 97

XIII.1015
I

Abonnements aux journaux et aux publications Vol. Page périodiques. Arrangement international.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897 .

Adhésion du Honduras à ce dernier, 3 juil

let 1899

XII. 718

XVI. 927

. XVII. 411

Accidents et maladies.

Adjonction à la constitution fédérale. A. F.,

17 décembre 1890 .

Assurance militaire.

L. F., 28 juin 1901

O. d'exécution, 12 novembre 1901 .

Modification de l'article 18 (indemnité de

XI. 682

.XVIII. 734

.XVIII. 780

chômage). A. C. F., 4 juillet 1902. XIX. 115 Comptabilité. R., 24 décembre 1901 .XVIII.873

Adaptation, à la guerre maritime, des principes
de la convention de Genève (croix-rouge). Con-
vention de la paix.

Adhésion du Salvador, 7 avril 1903 .
Adhésion de la Corée, 7 avril 1903 .
Adhésion du Guatemala, 22 avril 1903

Administration des finances.

Règlement sur l'organisation et sur la ges-
tion de la comptabilité et des caisses fé-
dérales, du 17 février 1877 (R. o., n. s.,
III. 21).

Modification du supplément du 19 mai

1886 (administration des titres). A. C.F.,
17 janvier 1893

Modification de l'article 75 du règlement

(délai pour la remise du projet de

XIX. 531

XIX. 531

XIX. 580

XIII. 271

budget). A. C. F., 9 juin 1902 . XIX 100

Aérostiers.

Création d'une compagnie. L. F., 14 dé

cembre 1897 .

Afrique orientale placée sous le protectorat britannique. Accession à l'union postale universelle de Vienne, 2 décembre 1895 .

.

Amélioration par la Confédération.
L. F., 22 décembre 1893
R., 10 juillet 1894

Crédit pour les bâtiments nécessaires. A. F.,

21 décembre 1899 .

.XVII. 701

Effectif et recrutement. A. C. F., 9 avril 1901 XVIII. 565

Voir encore les rubriques suivantes.

Appenzell-Rhodes intér.

Arboriculture

Autriche-Hongrie.

à l'arrangement de Vienne sur le service des mandats de poste, 4 octobre 1897 .

Agriculture.

Bâtiments fédéraux.

Bétail.

Cavalerie.

Chevaux.

Concordat.
Epizooties.

Essais et recherches.
Etalons et poulains.

Afrique orientale placée sous le protectorat de
l'Empire allemand.

Accession à la convention postale universelle
de Paris, 1er avril 1891 .
Accession à l'arrangement de Paris concer-

nant les mandats de poste, 14 août 1891 XII. 285 Afrique sud-ouest (territoire allemand). Accession

Fourrage.
Grêle.

Horticulture.
Inventaire.

Italie.

Vol. Page

XVI. 563

XV. 365

XII. 27

XVI. 286

XIV. 174 . XIV. 251

Phylloxera.

Vétérinaires frontières.
Vices rédhibitoires.

Viticulture.
Wädenswil.