Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse

Vol. Page

Australie.

Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890

Adhésion à la convention télégraphique in-
ternationale, 14 avril 1894

Adhésion à la convention internationale sur
les mesures contre la peste, 21 novembre
1902

Autriche-Hongrie.

XII. 288

XIV. 208

XIX. 322

XI. 44

XII. 17. 18

Mise en quarantaine du bétail provenant de
ce pays. A. C. F., 27 mars 1889
Convention dans le but d'empêcher la pro-
pagation des épizooties par le trafic du
bétail, 5 décembre 1890 .
Déclaration concernant la communication ré-
ciproque des renseignements fournis par
les recensements de la population, 15 dé-
cembre 1890 .
Convention concernant la création d'une union
internationale pour la publication des tarifs
douaniers, 5 juillet 1890.

XII. 282

XII. 288

Traité de commerce, 10 décembre 1891. XII. 481. 535
Convention postale universelle, avec protocole

Arrangement concernant l'échange des lettres

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 664

XVI. 864

XII. 676

XVI. 879

Autriche-Hongrie (suite).

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re

Arrangement concernant l'intervention de

la poste dans les abonnements aux jour-
naux et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention sur le transport de marchandises

Vol. Page

XII. 685

. XVI. 890

XII. 700

. XVI. 908

XII. 718

XVI. 927

par chemins de fer, 14 octobre 1890 XIII. 59. 61 Arrangement additionnel à cette convention

(transport conditionnel ou exclusion de

certaines marchandises), 16 juillet 1895. XV. 369 Ratification par l'Autriche - Hongrie et les Pays-Bas, 23 octobre 1896

Dénonciation de la convention conclue dans
le but d'empêcher les épizooties par le
trafic du bétail, janvier 1893
Révision de la convention entre les états
riverains du lac de Constance pour régler
la navigation et le service des ports sur
ce lac. (R. o., n. s., IX. 217).

A. F., 20 décembre 1892

Protocole de Bregenz, 6 mai 1892

Chapitre C. Transport des matières dan

XV. 568

XIII. 278

ХІІІ. 286

XIII. 288

gereuses. A. C. F., 28 novembre 1893 XIII. 737

Complément remplaçant ce chapitre C.

Protocole de Bregenz, 30 juin 1894. XIV. 697

Autriche-Hongrie (suite).

Vol. Page

Révision de cette convention, 8 avril 1899 XVII. 253. 255

Traité pour le redressement du Rhin dans le
canton de St-Gall et le Vorarlberg dès
l'embouchure de l'Ill jusqu'au lac de Cons-
tance, 30 décembre 1892

XIII. 555. 557

Convention arrêtant des dispositions uniformes
pour la pêche dans le lac de Constance,
5 juillet 1893.

Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par che-
mins de fer, 13 juin 1893

Convention avec neuf états européens sur

XIV. 63

XIV. 75

l'application de mesures protectrices communes contre le choléra, 13 juin 1893. XIV. 113. 114 Protocole du dépôt des ratifications de cette convention, 1er février 1894

Arrangement pour l'application d'un régime.
sanitaire spécial au trafic des zones fron-
tières et sur le lac de Constance en temps
de choléra, 20 mars 1896

XIV. 133

XV. 499

Nouveau traité d'extradition, 10 mars 1896. XV. 569. 570
Convention avec l'Autriche pour la remise

et la réception des malfaiteurs à la fron-
tière, 4 novembre 1898
Déclaration concernant la correspondance di-
recte entre les autorités judiciaires, 30 dé-
cembre 1899 (avec listes)

XVI. 799

. XVIII. 2. 5. 16

Postes. Dénonciation des anciennes conven-
tions postales (R. o., IX. 551), et entrée en
vigueur de nouvelles conventions, 12 août
1900

XVIII. 157. 174. (Hongrie) 186

Autriche-Hongrie (suite).

Paix. Conférence de la Haye, 29 juillet 1899.

Vol. Page

.XVIII. 415

dès le 29 décembre 1900) . XVIII. 417.479 Acte final, 29 juillet 1899

Convention pour le règlement pacifique des

.XVIII. 419

.XVIII. 433

conflits internationaux .
Convention pour l'adaptation, à la guerre
maritime, des principes de la convention
de Genève du 22 août 1864 (croix-rouge). XVIII 456
Déclaration interdisant de lancer des pro-

jectiles et des explosifs du haut de bal-
lons et par d'autres modes analogues

nouveaux

. XVIII. 468

Déclaration interdisant l'emploi de pro

jectiles répandant des gaz asphyxiants
ou délétères.

Déclaration interdisant l'emploi de balles
qui s'épanouissent ou s'applatissent faci-
lement dans le corps humain

.XVIII. 472

.XVIII. 476

Bade.

Révision de la convention du 22 septembre
1867 (R. o., IX. 217) entre les états ri-
verains du lac de Constance pour régler la
navigation et le service des ports sur ce lac.
A. F., 20 décembre 1892
Protocole de Bregenz, 6 mai 1892

Chapitre C. Transport des matières dan