Cautio judicatum solvi. Libération du demandeur Vol. Page de l'obligation de fournir caution pour les frais de procès. Concordat entre dix cantons. Ratification, 5/20 novembre 1903

Adhésion de Zoug, 30 novembre 1903.

Adhésion du Tessin, 4 décembre 1903.
Adhésion de Glaris, 11 décembre 1903
Cautionnements.

Fonctionnaires et employés de la Confédéra-
tion. O., 21 janvier 1896

Personnel de l'administration des postes et
des télégraphes. A. C. F., 22 octobre 1889
Personnel des télégraphes et des téléphones.
A. C. F., 22 octobre 1895.
Personnel de l'administration des postes et
entrepreneurs de courses postales. R., 2 fé-
vrier 1897
Rapports entre l'administration fédérale et
la société suisse de cautionnement mutuel.
R., 2 février 1897 .

Cavalerie.

Tenue de la caisse et de la comptabilité du

XIX. 752

XIX. 754

XIX. 757

XIX. 769

XV. 414

XI. 251

XV. 306

XVI. 43

XVI. 58

dépôt central des remontes. R., 22 juin 1893 XIII. 435 Augmentation du nombre des instructeurs de

Ire classe. A. F., 12 avril 1894 .. XIV. 303

Augmentation de la cavalerie divisionnaire.

L. F., 16 mars 1897 .

Chevaux.

XVI. 141

remplacement des hommes passant en

landwehr). A. C. F., 11 novembre 1898 XVI. 798

Modification de l'article 85, 1er alinéa

(assurance). A. C. F., 9 janvier 1903 XIX. 346

Cavalerie (suite).

Chevaux de service des officiers. L. F., 29 juin
1898

Remontes. Organisation et service du dépôt
fédéral.

O., 19 avril 1898

Complément (suppression de la suc-
cursale d'Hofwil et création de la
succursale du Sand près Schönbühl).
A. C. F., 22 octobre 1901 .
Modification des articles

Vol. Page

XVI. 784

XVIII, 755

17 et 18

XIX. 35

(assurance du personnel auxiliaire).

A. C. F., 7 février 1902

Modification de l'article 14 (indemni

tés aux palefreniers). A. C. F., 2
juin 1903

.

Modification de l'article 25 (achat de

. XIX. 586

chevaux). A. C. F., 14 août 1903 XIX. 630

Etalons et poulains. Création d'un

fédéral. A. F, 1er juillet 1898

Centovalli. Subvention au canton du Tessin.

A. F., 10 décembre 1892

A. F., 2 novembre 1903

Central suisse, chemin de fer.

dépôt

Déplacement de la ligne d'Alsace et construc-
tion d'une gare aux marchandises à St-Jean.
Déclaration de la Confédération. A. F.,

Contrat entre le gouvernement de Bâle-
ville et le directoire de la compagnie,
31 juillet 1897

Achat à l'amiable par la Confédération.

A. F., 14 décembre 1900

Contrat d'achat, 5 novembre 1900

XVI. 567

XVI. 570

.XVIII. 386

.XVIII. 388

Certificats d'origine.

A produire lors de l'importation de mar-
chandises en Suisse.

A. C. F., 14 février 1893

A. C. F., 11 avril 1893

Pour les marchandises provenant des Pays

Bas. A. C. F., 11 avril 1893 .

Pour les colis postaux venant de l'étranger.
A. C. F., 14 avril 1893 .

Ceylan.

Vol. Page

XIII. 318

XIII. 363

XIII. 362

XIII. 367

Adhésion à la convention sanitaire de Dresde
(mesures communes contre le choléra),

16 décembre 1895 .

Adhésion à l'arrangement de Washington du
15 juin 1897, concernant l'échange des
lettres et des boîtes avec valeur déclarée,
5 mai 1899

Chambres de mine des voies de communication.
Organisation des détachements destinés à les
charger. O., 27 janvier 1893.

Chambres fédérales. Publication des délibérations
(bulletin sténographique). A. F., 11 avril 1891
Chancelier de la Confédération. Augmentation de
traitement. A. F., 22 décembre 1899 .
Chancellerie fédérale.

Règlement du 7 août 1850 et du 10 mars
1853 (R. o., II. 50 et III. 403).

XV. 366

. XVII. 171

Modification de ce règlement (comptabi

lité), 21 janvier 1890

Relations avec les commissions et les membres

XIII. 275

XII. 76

. XVIII. 33

XI. 433

des conseils législatifs. R., 5 novembre 1903 XIX. 701

XII. 836

XV. 508

Idem et abrogation de cet arrêté. A. C.
F., 5 août 1892

R, 14 août 1896 .

Modification de ce règlement (Val d'Illiez

et Mont-Ruan). A. C. F., 30 août 1898 XVI. 778

R., 13 août 1901 .

Modification de ce règlement (rétablisse

ment du district des Churfirsten). A. C.
F., 28 janvier 1902.

Réorganisation de la division. L. F., 22 dé

Chaudières à vapeur et appareils à vapeur non
générateurs. Etablissement et exploitation. O.,
16 octobre 1897 .
Chaux-de-fonds. Hôtel des postes, des télégraphes
et des téléphones. Achat d'un emplacement.
A. F., 4 octobre 1902 .
Chemins de fer à systèmes spéciaux. Ouverture
de l'exploitation au printemps. O., 21 décembre

1894

.XVIII. 677

XIX. 33

XIII. 341

XVI. 288

XIX. 312

XIV. 670

Chemins de fer à voie étroite dans les Grisons.
Subvention pour un réseau. A. F., 30 juin 1898 XVI. 787
Chemins de fer électriques.

Prescriptions sur l'établissement des conduites

.XVII, 231

électriques. A. C. F., 7 juillet 1899 Transport de la munition et des explosifs. Complément au § 58 de l'annexe V du règlement de transport, IIIme appendice. A. C. F., 3 décembre 1900

XVIII. 363. 366

Chemins de fer fédéraux.

Acquisition et exploitation de chemins de
fer pour le compte de la Confédération;
organisation de l'administration des chemins
de fer fédéraux (rachat).

L. F., 15 octobre 1897

R., 7 novembre 1899 .

Modification du règlement (libre par

Vol. Page

XVI. 529

.XVII. 348

cours). A. C. F., 15 novembre 1901 .XVIII. 791 Modification de l'article 32 de ce règlement (représentation du canton d'Appenzell - les deux Rhodes dans le conseil du IVme arrondissement).

A. C. F., 30 décembre 1899 . . XVII. 708
Complément aux articles 4 et 5 de ce

règlement (extension du réseau).
A. C. F., 4 mars 1902.
Complément à l'article 69 (permis de
libre circulation). A. C. F., 6 mai
1902
Modification des articles 68 et 70
(billets de libre parcours et billets
à prix réduit). A. C. F., 17 sep-
tembre 1903

XIX. 37

XIX. 85

XIX. 641

Acquisition d'obligations de chemins de fer
suisses et autorisation de contracter un
emprunt d'état pour la nationalisation.
A. F., 28 juin 1899
Complément à cet arrêté. A. F., 291
mars 1901

Exécution de cet arrêté et émission

de nouvelles obligations.

A. F., 20 décembre 1901.

A. F., 26 juin 1903.

. XVII. 191

.XVIII.546

.XVIII. 871

. XIX. 619