Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse

Alcool.

Spiritueux. L. F., 23 décembre 1886 (R. o.,

n. s., X. 60.)

Alcool (nouvelle loi).

Vol. Page

.XVIII.351

étrangers (annexe II) .

Exemption de la finance de monopole pour
les raisins et marcs de raisin dans le tra-

A. C. F., 30 décembre 1890.
Remboursement du bénéfice du monopole sur
les produits alcooliques liquides exportés
en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889
Remboursement du bénéfice du monopole (en
général). A. C. F., 19 février 1889.
Mise à exécution de l'article 6 de la loi
(alcool dénaturé) A. C. F., 31 mai 1889.
Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août
1889
Titre maximum des spiritueux de qualité su-
périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889

Perception de la finance de monopole sur les
racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

Application des dispositions pénales de la loi.
R., 11 juillet 1890 .

Remboursement du bénéfice du monopole sur
l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890

XI. 8

XI. 699

XI. 18

XI. 21

XI. 111

XI. 205

XI. 253

XI. 299

XI. 573

XI. 619

Alcool (suite).
Modification de l'arrêté du conseil fédéral
concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur

Vol. Page

les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890 . XI. 621 Prix des alcools absolument dénaturés. A. C. F.,

6 décembre 1890 .

Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.

A. C. F., 30 décembre 1890

Modification de cet arrêté (vente de fûts).

XI. 677

XI. 690

A. C. F., 7 novembre 1893 . Exemption de la finance de monopole pour les raisins et les marcs de raisins importés dans le trafic rural de frontière.

XIII. 708

A. C. F., 30 décembre 1890

XI. 699

Prolongation de la validité de cet arrêté.

A. C. F., 30 septembre 1892.

XIII. 27

XV. 284

A. C. F., 1er octobre 1895 .

Répartition des recettes nettes du monopole

des alcools pendant la période transitoire

de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891. XII. 321 Modification du règlement du 4 novembre

1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex

portation des produits liquides fabriqués

avec de l'alcool. A. C. F., 16 février 1892 XII. 592 Bâtiments pour la régie.

Berne.

Emplacement et construction à la Länggasse.

Laboratoire de chimie.

A. F., 13 avril 1894

XIV. 206

A. F., 8 octobre 1897 .

. XVI. 302

. XVIII. 92

A. F., 29 juin 1900

Bâtiment d'administration. Crédit pour

la construction. A. F., 27 mars 1903. XIX. 511

Bâtiments pour la régie (suite).

XIV. 204

XII. 775

XIII. 7

Berthoud (entrepôt). A. F., 4 avril 1894. Romanshorn (entrepôt). A. F., 24 juin 1892 Perception d'un droit de monopole sur les marcs de raisins secs importés. A. C. F, 23 septembre 1892. Indemnités de voyage des fonctionnaires et des employés de la régie. A. C. F., 17 janvier 1893 Alcools dénaturés. A. C. F., 31 janvier 1893 XIII. 279 Limite du monopole créé par la loi sur les

XIII. 273

spiritueux. A. C. F., 20 novembre 1894 XIV. 478 Prix de vente des barils à pétrole. A. C. F.,

21 décembre 1894 .
Application des dispositions pénales de la loi.
R., 3 juillet 1895 .

XIV. 669

XV. 177

Prix de vente du trois-six Kahlbaum ffin
livré par la régie. A. C. F. 3 octobre 1899 XVII. 347

Alimentation des troupes en temps de paix. A. F.,

Traité d'établissement, 31 mai 1890. XI. 471. 472
Accession du territoire de l'Afrique orientale

qui se trouve sous le protectorat de l'Em-
pire allemand à la convention postale uni-
verselle de Paris, 1er avril 1891
Déclaration concernant la communication réci-
proque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 24 janvier
1892

XII. 27

XII. 281

Allemagne (suite).

Accession du territoire de l'Afrique orientale
placé sous le protectorat de l'Empire alle-
mand à l'arrangement de Paris concer-
nant l'échange des mandats-poste, 14 août
1891

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897
Arrangement concernant l'échange des lettres
et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Traités de commerce avec l'Allemagne et

l'Autriche-Hongrie, 10 décembre 1891 XII. 481. 482 Convention postale universelle, avec protocole

final.

XII. 636. 638

. XVI. 834. 836

Vienne, 4 juillet 1891
Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des man-
dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis
postaux, avec protocole final.
Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re-
couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant l'intervention de la
poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.
Washington, 15 juin 1897

Vol. Page

XII. 285

XII. 664

XVI. 864

XII. 677

XVI. 879

XII. 685

· XVI. 890

XII, 700

XVI. 908

XII. 718 XVI. 927

Allemagne (suite).

Déclaration portant une adjonction dans le
traité de commerce et de douane, 4 mai
1892

Convention sur le transport de marchandises
par chemins de fer, 14 octobre 1890
Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de cer-
taines marchandises), 16 juillet 1895
Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par chemins
de fer, 13 juin 1893
Convention spéciale avec l'Allemagne seule
atténuant la rigueur de certaines dispositions
de la convention du 14 octobre 1890.
13/14 juin 1893.

12 décembre 1901/1er février 1902
Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-

munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette convention, 1er février 1894