Alcool.

Spiritueux. L. F., 23 décembre 1886 (R. o.,

n. s., X. 60.)

Alcool (nouvelle loi).

Vol. Page

.XVIII.351

étrangers (annexe II) .

Exemption de la finance de monopole pour
les raisins et marcs de raisin dans le tra-
fic rural de frontière.

A. C. F., 15 janvier 1889 .

XI. 8

XI. 699

XI. 18

A. C. F., 30 décembre 1890. Remboursement du bénéfice du monopole sur les produits alcooliques liquides exportés en 1887 et 1888. A. C. F., 12 février 1889 Remboursement du bénéfice du monopole (en général). A. C. F., 19 février 1889. Mise à exécution de l'article 6 de la loi (alcool dénaturé) A. C. F., 31 mai 1889. XI. 111 Prix de l'alcool à brûler. A. C. F., 23 août

1889

Titre maximum des spiritueux de qualité su-
périeure admis à l'importation. A. C. F.,
8 novembre 1889
Perception de la finance de monopole sur les
racines de gentiane importées. A. C. F.,
2 décembre 1889

XI. 21

XI. 205

XI. 253

XI. 299

Application des dispositions pénales de la loi.

R., 11 juillet 1890.

XI. 573

Remboursement du bénéfice du monopole sur
l'alcool employé au vinage des vins d'ex-
portation. A. C. F., 15 août 1890

XI. 619

Alcool (suite).
Modification de l'arrêté du conseil fédéral
concernant l'organisation de ses départe-
ments (articles 7, 8, 9 et 13 de la loi sur
les spiritueux). A. C. F., 29 août 1890 .
Prix des alcools absolument dénaturés. A. C. F.,
6 décembre 1890

Vente, par la régie des alcools, des spiritueux
soumis au monopole.

A. C. F., 30 décembre 1890

Modification de cet arrêté (vente de fûts).

A. C. F., 7 novembre 1893 . Exemption de la finance de monopole pour les raisins et les marcs de raisins importés dans le trafic rural de frontière.

Prolongation de la validité de cet arrêté.

A. C. F., 30 décembre 1890

A. C. F., 30 septembre 1892.

A. C. F., 1er octobre 1895.

Répartition des recettes nettes du monopole

des alcools pendant la période transitoire

Vol. Page

XI. 621

XI. 677

XI. 690

XIII. 708

XI. 699

XIII. 27

XV. 284

de 1891 à 1895. L. F., 3 juin 1891 . XII. 321 Modification du règlement du 4 novembre

1887 sur le bénéfice du monopole à l'ex

portation des produits liquides fabriqués

avec de l'alcool. A. C. F., 16 février 1892 XII. 592 Bâtiments pour la régie.

Berne.

Emplacement et construction à la Länggasse.

Laboratoire de chimie.

A. F., 13 avril 1894 .

A. F., 8 octobre 1897 .

A. F., 29 juin 1900 .

Bâtiment d'administration. Crédit pour

XIV. 206

XVI. 302

. XVIII. 92

la construction. A. F., 27 mars 1903. XIX. 511

Bâtiments pour la régie (suite).

XII. 775

Berthoud (entrepôt). A. F., 4 avril 1894. XIV. 204 Romanshorn (entrepôt). A. F., 24 juin 1892 Perception d'un droit de monopole sur les marcs de raisins secs importés. A. C. F., 23 septembre 1892 .

ХІІІ. 7

XIII. 273

Indemnités de voyage des fonctionnaires et
des employés de la régie. A. C. F., 17 jan-
vier 1893
Alcools dénaturés. A. C. F., 31 janvier 1893 XIII. 279
Limite du monopole créé par la loi sur les

spiritueux. A. C. F., 20 novembre 1894. XIV. 478 Prix de vente des barils à pétrole. A. C. F.,

21 décembre 1894 .
Application des dispositions pénales de la loi.
R., 3 juillet 1895 .

XIV. 669

XV. 177

Prix de vente du trois-six Kahlbaum ffin
livré par la régie. A. C. F. 3 octobre 1899 XVII. 347

Alimentation des troupes en temps de paix. A. F.,

24 juin 1896.

XV. 493

Allemagne.

Traité d'établissement, 31 mai 1890 . XI. 471. 472
Accession du territoire de l'Afrique orientale

qui se trouve sous le protectorat de l'Em-
pire allemand à la convention postale uni-
verselle de Paris, 1er avril 1891
Déclaration concernant la communication réci-
proque de renseignements fournis par les
recensements de la population, 24 janvier
1892

XII. 27

XII. 281

Allemagne (suite).

Accession du territoire de l'Afrique orientale
placé sous le protectorat de l'Empire alle-
mand à l'arrangement de Paris concer-
nant l'échange des mandats-poste, 14 août
1891

Vol. Page

XII. 285

Traités de commerce avec l'Allemagne et
l'Autriche-Hongrie, 10 décembre 1891 XII. 481. 482
Convention postale universelle, avec protocole

Arrangement concernant l'échange des lettres.

et des boîtes avec valeur déclarée, avec
protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891

Washington, 15 juin 1897 .

Arrangement concernant le service des man

dats de poste.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Convention concernant l'échange des colis

postaux, avec protocole final.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

Arrangement concernant le service des re

couvrements.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897

XII. 664

. XVI. 864

Arrangement concernant l'intervention de la

poste dans les abonnements aux journaux
et publications périodiques.

Vienne, 4 juillet 1891.

Washington, 15 juin 1897.

XII. 677

XVI. 879

XII. 685

XVI. 890

XII. 718

Allemagne (suite).

.

Vol. Page

XII. 726

XIII. 59. 61

Déclaration portant une adjonction dans le
traité de commerce et de douane, 4 mai
1892
Convention sur le transport de marchandises
par chemins de fer, 14 octobre 1890
Arrangement additionnel à cette convention
(transport conditionnel ou exclusion de cer-
taines marchandises), 16 juillet 1895
Convention spéciale avec l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie et les Pays-Bas sur le trans-
port de certaines marchandises par chemins
de fer, 13 juin 1893

Convention spéciale avec l'Allemagne seule
atténuant la rigueur de certaines dispositions
de la convention du 14 octobre 1890.
13/14 juin 1893 .

12 décembre 1901/1er février 1902

Convention avec neuf états européens sur
l'application de mesures protectrices com-

XV. 369

XIV. 75

XIV. 145

.XVIII.876

munes contre le choléra, 15 avril 1893 XIV. 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette

convention, 1er février 1894

Convention pour la protection réciproque des
brevets, dessins, modèles et marques, 13 avril
1892

XIV. 133

. XIV. 333. 335

XIV. 334. 342

Protocole additionnel à cette convention,
16 juin 1893 .
Modification à cette convention, 26 mai
1902

XIX. 516. 517

Convention relative à la commune badoise de

Büsingen (relations de frontière, etc.) XV. 353. 354