1. Nouvel article 25 bis interdisant d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi

2. Nouvel article sur le droit au travail .

3. Nouvel article 30b bis concernant la répartition, aux cantons, d'une partie du produit des douanes.

4. Remplacer l'article 78 par une nouvelle disposition instituant l'élection proportionnelle pour les membres du conseil national

5. Remplacer les articles 95, 96. 100 et 103 et une partie de l'article 85, chiffre 4, par de nouvelles dispositions instituant l'élection du conseil fédéral par le peuple et l'augmentation du nombre des membres de cette autorité

6. Remplacer l'article 72 par un nouvel article concernant l'élection du conseil national basée sur la population de nationalité suisse

15 sept. 1892 1er nov. 1892 20 juin 1893 20 août 1893 XIII. 1015 22 déc. 1893 F. f. IV. 1065 F.féd. III. 913

29 août 1893 6

oct. 1893 13 avril 1894 3 juin 1894 F.féd. IV. 375 F. féd. II. 323

Rejeté.

8 avril 1894 18 mai et 28 juin 1894 4 nov. 1894 5 juin 1894 F. féd. III. 60

Rejeté.

F. féd. II.

761 et 947

15 mai au 22 sept. 1899 21 juin 1900 4 nov. 1900 27 juil. 1899 F. féd. IV. 906 F. féd. III.569

Rejeté.

9 juin au 22 sept. 1899 21 juin 1900 4 nov. 1900 27 juil. 1899 F. féd. IV. 906 F. féd. III.569

Rejeté.

28 févr. au 25 mars et 19 mars 1903 25 oct. 1902 17 mars 1902 28 nov.1902

Rejeté.

F.féd. III. 930

F.féd.II.309 |

et V. 693