Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... convention ( transport conditionnel ou exclusion de cer- taines marchandises ) , 16 juillet 1895 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au- triche - Hongrie et les Pays - Bas sur le trans- port de certaines marchandises par chemins de ...
... convention ( transport conditionnel ou exclusion de cer- taines marchandises ) , 16 juillet 1895 Convention spéciale avec l'Allemagne , l'Au- triche - Hongrie et les Pays - Bas sur le trans- port de certaines marchandises par chemins de ...
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... convention , 4 mai 1896 .. Déclaration interprétant certaines disposi- tions de cette convention , 4 mai 1896 XVI . 595 Procès - verbal du dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 . · · Dénonciation de la convention du 13 mai . XVI ...
... convention , 4 mai 1896 .. Déclaration interprétant certaines disposi- tions de cette convention , 4 mai 1896 XVI . 595 Procès - verbal du dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 . · · Dénonciation de la convention du 13 mai . XVI ...
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... convention et aux autres actes y relatifs , 24 mars 1903 Convention télégraphique spéciale , 7 juillet 1903 . Allumettes . Adjonction au règlement du 17 octobre 1882 ( R. o . , n . s . , VI . 441 ) . A. C. F. , 1er juil- let 1889 ...
... convention et aux autres actes y relatifs , 24 mars 1903 Convention télégraphique spéciale , 7 juillet 1903 . Allumettes . Adjonction au règlement du 17 octobre 1882 ( R. o . , n . s . , VI . 441 ) . A. C. F. , 1er juil- let 1889 ...
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... convention télégraphique in- ternationale , 14 avril 1894 • Adhésion à la convention internationale sur les mesures contre la peste , 21 novembre 1902 Autriche - Hongrie . · · XII . 288 XIV . 208 XIX . 322 XI . 44 XII . 17. 18 Mise en ...
... convention télégraphique in- ternationale , 14 avril 1894 • Adhésion à la convention internationale sur les mesures contre la peste , 21 novembre 1902 Autriche - Hongrie . · · XII . 288 XIV . 208 XIX . 322 XI . 44 XII . 17. 18 Mise en ...
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... convention conclue dans le but d'empêcher les épizooties par le trafic du bétail , janvier 1893 Révision de la convention entre les états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . ( R ...
... convention conclue dans le but d'empêcher les épizooties par le trafic du bétail , janvier 1893 Révision de la convention entre les états riverains du lac de Constance pour régler la navigation et le service des ports sur ce lac . ( R ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18 Switzerland Affichage du livre entier - 1902 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10 Switzerland Affichage du livre entier - 1889 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII