Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... Déclaration concernant la communication réci- proque de renseignements fournis par les recensements de la population , 24 janvier 1892 XII . 27 XII . 281 Allemagne ( suite ) . Accession du territoire de l'Afrique Alcool ( suite ) . Vol ...
... Déclaration concernant la communication réci- proque de renseignements fournis par les recensements de la population , 24 janvier 1892 XII . 27 XII . 281 Allemagne ( suite ) . Accession du territoire de l'Afrique Alcool ( suite ) . Vol ...
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... Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ...
... Déclaration portant une adjonction dans le traité de commerce et de douane , 4 mai 1892 Convention sur le transport de marchandises par chemins de fer , 14 octobre 1890 Arrangement additionnel à cette convention ( transport conditionnel ...
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... Déclaration interprétant certaines disposi- tions de cette convention , 4 mai 1896 XVI . 595 Procès - verbal du dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 . · · Dénonciation de la convention du 13 mai . XVI . 598 1896 ( R. o . , IX ...
... Déclaration interprétant certaines disposi- tions de cette convention , 4 mai 1896 XVI . 595 Procès - verbal du dépôt de ces deux actes , 9 septembre 1897 . · · Dénonciation de la convention du 13 mai . XVI . 598 1896 ( R. o . , IX ...
Page 12
... Déclaration interdisant de lancer des pro- jectiles et des explosifs du haut de ballons et par d'autres modes analo- gues nouveaux Déclaration interdisant l'emploi de pro- jectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères • • Déclaration ...
... Déclaration interdisant de lancer des pro- jectiles et des explosifs du haut de ballons et par d'autres modes analo- gues nouveaux Déclaration interdisant l'emploi de pro- jectiles répandant des gaz asphyxiants ou délétères • • Déclaration ...
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... Déclaration concernant la communication ré- ciproque des renseignements fournis par les recensements de la population , 15 dé- cembre 1890 . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs ...
... Déclaration concernant la communication ré- ciproque des renseignements fournis par les recensements de la population , 15 dé- cembre 1890 . Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
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