Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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Switzerland. Commerce ( suite ) . Voir encore les rubriques suivantes . Allemagne . Etats - Unis d'Amérique ... état de la Confédération : Vol . Page pour 70.
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... Etats - Unis . Dénonciation des articles VIII à XII du traité du 25 novembre 1850 ( R. o . , V. 189 ) , 31 mai 1899 ... Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne ...
... Etats - Unis . Dénonciation des articles VIII à XII du traité du 25 novembre 1850 ( R. o . , V. 189 ) , 31 mai 1899 ... Etats - majors de division . Adjonction des officiers judiciaires et des fonctionnaires de la poste de campagne ...
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Switzerland. Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 . Acte additionnel à la ... Etats - Unis d'Amérique ( suite ) . Propriété industrielle 108.
Switzerland. Etats - Unis d'Amérique . Convention concernant les échanges interna- tionaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 . Acte additionnel à la ... Etats - Unis d'Amérique ( suite ) . Propriété industrielle 108.
Page 111
... états étrangers . L. F. , 22 janvier 1892 XII . 727 Nouveau traité avec l'Autriche - Hongrie , 10 mars 1896 · XV ... Etats - Unis d'Amérique . A. F. , 21 décembre 1900 • Texte du traité , 14 mai 1900 . A. C. F. , 9 avril 1901 . Extra ...
... états étrangers . L. F. , 22 janvier 1892 XII . 727 Nouveau traité avec l'Autriche - Hongrie , 10 mars 1896 · XV ... Etats - Unis d'Amérique . A. F. , 21 décembre 1900 • Texte du traité , 14 mai 1900 . A. C. F. , 9 avril 1901 . Extra ...
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... Etats - Unis d'Amérique , 4/23 janvier 1889 Adhésion de la Turquie à l'arrangement inter- national ( 1er janvier 1891 ) Accession du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand , 14 août 1891 ...
... Etats - Unis d'Amérique , 4/23 janvier 1889 Adhésion de la Turquie à l'arrangement inter- national ( 1er janvier 1891 ) Accession du territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Empire alle- mand , 14 août 1891 ...
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Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII