Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Règlement sur la tenue de la caisse et de la 24 Echelle des traitements pour les chemins de fer fédéraux...
... nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Règlement sur la tenue de la caisse et de la 24 Echelle des traitements pour les chemins de fer fédéraux...
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... fédéral suisse , Le président de la Confedération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du Conseil fédéral complétant les prescriptions sur les installations 30 Règlement pour la fondation Berset - Müller .
... fédéral suisse , Le président de la Confedération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du Conseil fédéral complétant les prescriptions sur les installations 30 Règlement pour la fondation Berset - Müller .
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... chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XVII , page 196 . Arrêté du Conseil fédéral complétant le règlement du 13 août 32 Prescriptions sur les installations électriques .
... chancelier de la Confédération : RINGIER . * ) Voir Recueil officiel , nouvelle série , tome XVII , page 196 . Arrêté du Conseil fédéral complétant le règlement du 13 août 32 Prescriptions sur les installations électriques .
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... nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du Conseil fédéral complétant les articles 4 et 5 36 Organisation du dépôt des remontes de cavalerie .
... nom du Conseil fédéral suisse , Le président de la Confédération : ZEMP . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Arrêté du Conseil fédéral complétant les articles 4 et 5 36 Organisation du dépôt des remontes de cavalerie .
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... Gossau . " Berne , le 4 mars 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Loi fédérale sur l'organisation du Département fédéral de Justice et.
... Gossau . " Berne , le 4 mars 1902 . Au nom du Conseil fédéral suisse , Le vice - président : DEUCHER . Le chancelier de la Confédération : RINGIER . Loi fédérale sur l'organisation du Département fédéral de Justice et.
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Expressions et termes fréquents
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