Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... Serbie à cette convention , 5 février 1895 Adhésion des colonies britanniques de Natal , Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 16 décembre 1895 Adhésion de la Roumanie à cette convention , 9 novembre 1897 ...
... Serbie à cette convention , 5 février 1895 Adhésion des colonies britanniques de Natal , Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 16 décembre 1895 Adhésion de la Roumanie à cette convention , 9 novembre 1897 ...
Page 101
... Serbie à cette convention , 5 février 1895 Vol . Page XIV . 414 XV . 22 Adhésion des colonies britanniques de Natal , Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 17 décembre 1895. XV . 366 Arrangement avec l'Autriche ...
... Serbie à cette convention , 5 février 1895 Vol . Page XIV . 414 XV . 22 Adhésion des colonies britanniques de Natal , Ceylan , Lagos , Ste - Hélène et du Canada à cette convention , 17 décembre 1895. XV . 366 Arrangement avec l'Autriche ...
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... convention par le Gua- temala , 27 novembre 1894 Adhésion du Brésil aux arrangements de Madrid · · XIV . 482 des 14 et 15 avril 1891 , 13 octobre 1896 XV . 537 Propriété industrielle ( suite ) . Adhésion de la Serbie 202.
... convention par le Gua- temala , 27 novembre 1894 Adhésion du Brésil aux arrangements de Madrid · · XIV . 482 des 14 et 15 avril 1891 , 13 octobre 1896 XV . 537 Propriété industrielle ( suite ) . Adhésion de la Serbie 202.
Page 203
Switzerland. Propriété industrielle ( suite ) . Adhésion de la Serbie et de Saint - Domingue au protocole III de la convention ( dotation du Vol . Page bureau international ) , 9 novembre 1897. XVI . 352. 358 Adhésion du Japon aux ...
Switzerland. Propriété industrielle ( suite ) . Adhésion de la Serbie et de Saint - Domingue au protocole III de la convention ( dotation du Vol . Page bureau international ) , 9 novembre 1897. XVI . 352. 358 Adhésion du Japon aux ...
Page 223
... Serbie . • XVI . 307 • . XIII . 208 • XIX . 247 XII . 415 .XVII . 705 . XVIII . 96 XIV . 198 .XVIII.628 · • XIX . 668 · XIX . 780 Convention concernant les échanges inter- nationaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 ...
... Serbie . • XVI . 307 • . XIII . 208 • XIX . 247 XII . 415 .XVII . 705 . XVIII . 96 XIV . 198 .XVIII.628 · • XIX . 668 · XIX . 780 Convention concernant les échanges inter- nationaux pour les documents officiels , etc. , 15 mars 1886 ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 18 Switzerland Affichage du livre entier - 1902 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10 Switzerland Affichage du livre entier - 1889 |
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII