Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 19J.-A. Weingart, 1904 |
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... avril 1903 Adhésion du Guatemala , 22 avril 1903 Administration des finances . Règlement sur l'organisation et sur la ges- tion de la comptabilité et des caisses fé- dérales , du 17 février 1877 ( R. o . , n . s . , III . 21 ) ...
... avril 1903 Adhésion du Guatemala , 22 avril 1903 Administration des finances . Règlement sur l'organisation et sur la ges- tion de la comptabilité et des caisses fé- dérales , du 17 février 1877 ( R. o . , n . s . , III . 21 ) ...
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... avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat bri- tannique . Accession à l'union postale univer- selle de Vienne , 2 décembre 1895 . Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la ...
... avril 1901 XVIII.565 Afrique orientale placée sous le protectorat bri- tannique . Accession à l'union postale univer- selle de Vienne , 2 décembre 1895 . Afrique orientale placée sous le protectorat de l'Empire allemand . Accession à la ...
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... avril 1893 XIV . 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • XIV . 133 . XIV . 333. 335 XIV ...
... avril 1893 XIV . 113. 114 Protocole de dépôt de ratification de cette convention , 1er février 1894 Convention pour la protection réciproque des brevets , dessins , modèles et marques , 13 avril 1892 • XIV . 133 . XIV . 333. 335 XIV ...
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... avril 1891 Rapports entre les conseils , forme de la pro- mulgation et de la publication des lois et arrêtés . A. F. , 9 octobre 1902 Relations de la chancellerie fédérale avec les commissions et les membres . R. , 5 no- vembre 1903 ...
... avril 1891 Rapports entre les conseils , forme de la pro- mulgation et de la publication des lois et arrêtés . A. F. , 9 octobre 1902 Relations de la chancellerie fédérale avec les commissions et les membres . R. , 5 no- vembre 1903 ...
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... avril 1897 . Australasie , colonies britanniques . Accession à l'union postale universelle de Paris , du 1er juin 1878 , à partir du 1er oc- tobre 1891 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 ...
... avril 1897 . Australasie , colonies britanniques . Accession à l'union postale universelle de Paris , du 1er juin 1878 , à partir du 1er oc- tobre 1891 . Convention postale universelle , avec protocole final . Vienne , 4 juillet 1891 ...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 13 Switzerland Affichage du livre entier - 1894 |
Expressions et termes fréquents
14 décembre 15 juin 20 décembre 28 juin 2de classe Achat d'un emplacement Adhésion août Arrêté fédéral articles Autriche-Hongrie avril bateaux à vapeur Berne boîtes avec valeur Borne nº borne suivante bureau cantonales cantons catégorie traitement cembre chef chemins de fer colis postaux commission comptabilité CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil des Etats Conseil fédéral suisse Conseil national construction contrôle des finances convention de Genève Convention postale universelle Déclaration interdisant l'emploi dépôt Direction générale Directions d'arrondissement dispositions février fonctionnaires IIme classe indemnités Ire classe janvier jectiles L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'échange des colis l'échange des lettres livret de service loi fédérale mars ment mètres Modification de l'article mont Dolent nom du Conseil Nouvelle série novembre octobre président procès-verbal protocole final ratifications recrutement Recueil officiel règlement RINGIER sanitaire SCHATZMANN secrétaire suite télégraphes teneur Thoune tion tracé en ligne transport valeur déclarée Vienne vigueur votation Washington XVIII